A... précisait avoir dû être emmené à deux reprises à l'Hôtel Dieu durant le temps de la garde à vue, et que, vu son état, il avait été entendu dans une pièce à côté des cellules de garde à vue et non

B... connaissait un gars qui avait des chantiers ; que ce gars lui donnait des chèques majorés de 20% plus la TVA et leur société déposait les chèques sur les comptes Crédit Lyonnais           , Crédit

ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 422 - 18 No RG 18/00263 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTZ2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 15 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE

Sébastien D... en garde à vue, du silence, voire de la disparition de l'essentiel du personnel présent (et notamment du départ précipité des danseuses dont les sacs sont retrouvés dans le véhicule de M

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 juin 2022 **** Le 1er février 2019, Monsieur [F] [B] a acquis auprès de la société Marquette automobile un véhicule BMW Break 320 touring série 3 mentionnant un kilométrage

X... un prêt accessoire à la vente d'un véhicule automobile ; que M.

SUR UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXPLOITEE PAR LA SOCIETE PARKING SPORT VESTIAIRES (PSV), LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA) A INDEMNISE SON ASSURE, PROPRIETAIRE DU VEHICULE

Mme B demande la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet nées du silence gardé par les préfets sur sa demande.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 3 octobre 2025.

Toulouse Pyrénées, devenue Banque populaire occitane (la banque), a consenti à M. et Mme X..., le 27 août 2002, un prêt personnel de 4 500 euros au taux de 6,4 % pour le financement de l'achat d'un véhicule

CHAUVIN, président Décision n° 10450 F Pourvoi n° P 16-24.226 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. et Mme X... Y....

 ; qu’ils arrêtent le véhicule , constatent la présence de trois personnes au sein de ce véhicule, ainsi qu’un pied de biche sur la banquette arrière et un morceau de scotch sur la plaque d’immatriculation

Y... un véhicule BMW d'occasion qu'il a revendu le 13 décembre suivant à M.

soit notifié son droit au silence et sans qu'elle ait pu bénéficier de l'assistance d'un conseil ; qu'il ressort du dossier que lors de cette mesure Mme Y... ne s'est pas vue notifier son droit de garder

véhicule de service serait mis à sa disposition.

ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules, ainsi que la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le même ministre sur son recours gracieux

[S] prétend que n'étant pas le conducteur du véhicule, il n'en avait pas la garde lorsque le sinistre est survenu au motif que cette garde aurait été transférée expressément par le contrat de location

à vue, lorsque les auditions effectuées au cours de la garde à vue l'avaient été en violation de l'article 105 précité, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "3°) alors

Elle détaille les préjudices dont elle sollicite la réparation considérant que, au regard de l’ampleur des désordres relevés alors que l’annonce de vente mentionnait un véhicule en bon état, [E] [T] ne

La circonstance que le véhicule ait été destiné à séjourner sur [Localité 3] ne justifiait pas davantage de mise en garde spécifique, puisque, par hypothèse, une catastrophe naturelle est un événement