ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE AUX QUELLES IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DES ANNEES 1966, 1967, 1968 ET 1969, SOUS LES ARTICLES 29 DU ROLE DE 1966, 30 DU ROLE DE 1967, 31 DU ROLE DE 1968 ET 32 DU ROLE DE 1969

D..., architecte, annexé au règlement de copropriété de l'immeuble du 10 mai 1957 ; AUX MOTIFS QUE qu'il ressort des articles 8 de la loi du 10 juillet 1965, 2 et 3 du décret du 17 mars 1967 que l'état

1964 AU 31 DECEMBRE 1967 ET DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE MISE A SA CHARGE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 30 NOVEMBRE 1968, PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT, EMIS LE 24 MARS 1969; VU LE CODE

et 5 de la loi du 28 décembre 1966, 1 et 5 du décret du 24 novembre 1968, 459 du Code des douanes, 1 et suivants des décrets des 29 décembre 1989 et 15 janvier 1990, 15-1 du Pacte de New-York, 593 du Code

, modifié par les arrêtés du 1er août 1963, 15 janvier 1964, 29 juin 1965, 1er août 1966, 3 mars 1967, 1er septembre 1967 et 14 juin 1968 ; Vu l'arrêté du 10 mars 1962 fixant les conditions dans lesquelles

ANNEE, SOIT JUSQU'AU 21 JUILLET 1966, PAR LA LOI N 65558 DU 10 JUILLET 1965 ; QUE, PAR DECRET DU 11 JANVIER 1967, PRIS SUR L'AVIS CONFORME DU CONSEIL D'ETAT, LE GOUVERNEMENT S'EST OPPOSE A LA CONSERVATION

N° 56-552 DU 5 JUIN 1956 ; VU LE DECRET N° 62-319 DU 20 MARS 1962 ; VU L'ORDONNANCE N° 62-801 DU 16 JUILLET 1962 ; VU LE DECRET DU 23 AOUT 1962 ; VU LE DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1965 ; VU

; 06/08/1946 PADOVA M e Massimo Dragone   17/02/1963 Venise M e Massimo Dragone   22/08/1976 Riese Pio X (TV) M e Massimo Dragone   16/03/1944 MIRANO (VE) M e Massimo Dragone   29/08

nés en 1962, soixante-deux ans et neuf mois pour les assurés nés en 1963, soixante-trois ans pour les assurés nés en 1964, soixante-trois ans et trois mois pour les assurés nés en 1965, soixante-trois

N° 46-1834 DU 20 AOUT 1946 MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET N° 56-284 DU 9 MARS 1956 ET PAR LE DECRET N° 66-213 DU 2 AVRIL 1966 ; VU LE DECRET N° 62-147 DU 5 FEVRIER 1962 MODIFIE PAR LE DECRET N°

avait, au 1er janvier 1964, trente-huit années de services salariés au sein de la société MKF, qu'il avait cessé son activité entre 60 et 65 ans et n'avait pris sa retraite qu'au 1er janvier 1969, date

du 8 janvier 1965, 121-3, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de

D'UN COMPLEMENT DE TAXE LOCALE QUI A ETE MIS A SA CHARGE AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1964 AU 31 DECEMBRE 1966 PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT EN DATE DU 11 DECEMBRE 1968 POUR UN MONTANT DE

/ Ağrı Abdullah KOÇ   55349/09 06/10/2009 Sabri ÇAĞLI 01/01/1961 Ağrı Abdullah KOÇ   55352/09 06/10/2009 Mehmet CİVAŞ 01/01/1968 Ağrı Abdullah KOÇ   55441/09 06/10/2009 Yusuf ZERENER 07

international (DTS), dont la constitution a été constatée par ordonnance du 8 février 2012 pour le même montant en application de l'article 64 du décret du 27 octobre 1967, devenu L. 5121-10 du code des

1831 MODIFIEE PAR LE DECRET DU 30 OCTOBRE 1935, LA LOI DU 31 DECEMBRE 1945 ET LA LOI DU 30 MAI 1962 ; LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 ; LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

1990, 15.1 du Pacte International de New-York de 1966, 55 de la Constitution, 3 et 5 de la loi du 28 décembre 1966, 1 et suivants du Décret du 24 décembre 1968, 459 du Code des douanes, 593 du Code de

CAPPELLARO   1946 Vaiano Cremasco (CR) A. CAPPELLARO   1968 Villanterio (PV) A. CAPPELLARO   1951 Novara (NO) A. CAPPELLARO   1969 Inzago (MI) A.