nommée sous-directrice le 1er janvier 1993 puis directrice-adjointe le 1er août 1996 ; qu'estimant qu'en lui retirant une partie de ses fonctions et en changeant ses attributions, l'employeur avait modifié

1988 par la société Groupe Tivoly ; que la salariée, affectée au service approvisionnement pour gérer les stocks et vérifier les factures des fournisseurs, était informée, en mars 1990, de la suppression

elle a opposé un refus à la proposition de suppression du quatorzième mois et demandé à bénéficier du délai légal de réflexion sur le changement de son lieu de travail ; que par courrier du 9 décembre

attaqué (Paris, 20 septembre 2000), que les consorts X..., preneurs à bail de locaux à usage commercial, ont fait signifier, par acte du 4 mai 1993, aux consorts Y..., propriétaires de ces locaux, une demande

le litige les opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, 2°/ à la société MAAF vie, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

de son contrat de travail qui avait en outre pour effet de modifier les horaires de travail des ateliers, ce qui imposait au salarié des interventions de nuit compensées par l'attribution d'une prime

de caisse selon contrat à durée déterminée et à temps partiel prévoyant une durée hebdomadaire de travail de vingt heures, sa répartition entre les jours de la semaine ainsi que la possibilité de modifier

; que la cour d'appel en refusant d'admettre qu'avait été modifié le contrat de travail de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les salariés exposants de leur demande tendant à voir prononcer la nullité de leur licenciement et de leurs demandes

ou de modification de poste dans leur entité ou permettre à un salarié concerné par une suppression ou une modification de poste dans son entité de se repositionner au poste du salarié volontaire".

Le 20 mars 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappel de salaire au titre de la modification de sa rémunération par le plan Roméo

ne peut rompre un contrat de travail pour motif économique en conséquence d'une suppression de poste qu'après avoir proposé au salarié concerné une modification des conditions de ce contrat lorsque cette

chambre sociale), dans le litige l'opposant au GIE Groupement de personnels et de services (R...), groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Aucune suppression de poste n'interviendrait au sein d'établissements et plusieurs nouveaux postes seraient même créés.

et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Van Taï X... tendant à la modification du contrôle judiciaire par suppression de l'obligation de cautionnement mise à sa

Elle reproche au tribunal d'avoir fait droit à la demande des intimées tendant à l'annulation de cette modification. Elle fait valoir que la demande est prescrite.

C... et en retenant, contrairement à cette décision, que les modifications de commande n'impliquant pas la modification de l'ordre de succession des journées de roulement ou la modification de la position

X..., employé comme vendeur de voitures par la société Pigeon, concessionnaire automobile, a été licencié pour faute lourde par lettre du 27 mai 1998 pour avoir demandé et obtenu de la société Financière