La mise en état de l'affaire commença le 13 mai 1992, date à laquelle fut rejetée la demande de suspension provisoire de l'injonction de payer.

décision du préfet de la Loire du 27 mai 2025 et d'ordonner qu'aucune expulsion ne soit réalisée tant qu'une décision n'aura pas été rendue sur sa demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement

S... soutient que la demande d'arrêt de l'exécution provisoire est sans fondement s'agissant de l'exécution provisoire de droit, que s'agissant de l'exécution provisoire prononcée par le juge, la SARL

U... soutient que la demande d'arrêt de l'exécution provisoire est sans fondement s'agissant de l'exécution provisoire de droit, que s'agissant de l'exécution provisoire prononcée par le juge, la SARL

Il accompagnait son recours d’une demande de suspension ( αίτηση αναστολής ) et d’une demande de suspension provisoire ( προσωρινή διαταγή ) de l’exécution des décisions ordonnant son renvoi en Turquie

suspension provisoire des mesures d'expulsion engagées à leur encontre par M.

Par jugement réputé contradictoire du 15 novembre 2024 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a rejeté la demande de suspension

de suspension provisoire, le conseil de l'ordre n'a pas statué, la demande est réputée rejetée et, selon le cas, le procureur général ou le bâtonnier peut saisir la cour d'appel ; Considérant qu'en

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension provisoire de l'exécution de l'arrêté

U... soutient que la demande d'arrêt de l'exécution provisoire est sans fondement s'agissant de l'exécution provisoire de droit, que s'agissant de l'exécution provisoire prononcée par le juge, la SARL

Dans son avis déposé et notifié par voie électronique le 4 avril 2025, le ministère public invite le délégataire du premier président à ne pas faire droit à la demande de suspension provisoire de la liquidation

Il a soutenu que dans ces conditions, la demande de suspension provisoire n'était fondée ni en droit ni en fait et qu'il était de l'intérêt de son fils de venir s'installer à son domicile où les meilleurs

provisoire et qu'elle a pu, dès lors, poursuivre normalement ses activités expertales dont il lui a même été demandé, par le magistrat chargé du contrôle des expertises, d'intensifier la production ;

En tout état de cause, elle ferait partie d'un groupe dont la holding détiendrait plus de 10 millions d'euros de réserves, de sorte que sa demande de suspension provisoire serait parfaitement abusive,

C A B, représenté par Me De Sousa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

  La suspension provisoire cesse de produire ses effets si la décision sur la demande de sursis intervient avant l'expiration du délai fixé par le juge.   »   2.

Au soutien de ses demandes, la société [5] fait valoir que le jugement entrepris concerne une demande de suspension provisoire d'une mesure d'expulsion dans le cadre de l'article L722 ' 8 du code de la

C A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

la suspension provisoire.

Le 16 octobre 2009, ce Bâtonnier a saisi le conseil de discipline d'une demande de suspension provisoire à l'égard de l'intéressé, puis, a saisi cette cour, en l'absence de décision prise par le conseil