Les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et de leurs suppléants désignés par les candidats, binômes de candidats ou listes en présence, ainsi que l'indication du bureau de vote auquel ils sont affectés, sont notifiés au maire

Article 4 bis

—

Chaque organisation professionnelle nationale ayant désigné un ou des représentants au conseil d'administration d'une caisse générale de sécurité sociale peut désigner un administrateur suppléant.

Article R45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22

Code électoral

Chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence, habilité à désigner un assesseur, peut lui désigner un suppléant, pris parmi les électeurs du département.

Article L766-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 42

Code de la sécurité sociale

Les candidats venant sur une liste immédiatement après le dernier candidat élu exercent, à concurrence du nombre de sièges obtenus par la liste, les fonctions de suppléant.

Article R321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 35

Code de l'urbanisme

Pour chaque membre du conseil d'administration des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article R. 321-1, un membre suppléant peut être désigné dans les mêmes conditions.

Article R6123-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 82

Code du travail

Pour chaque représentant, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article 5

—

En cas de vacance du siège d'un membre titulaire élu ou désigné, pour quelque cause que ce soit, celui-ci est remplacé par son suppléant.

Article 7

—

Chaque groupe désigne en son sein ses représentants au comité technique paritaire.

Article R5311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Code du travail

Les membres du Comité national mentionnés aux 1° à 8° de l'article R. 5311-4 sont désignées pour une durée trois ans renouvelable. Pour chacun de ces membres, un membre suppléant est nommé dans les mêmes conditions que les titulaires.

Article 3

—

Le collège A désigne cinq représentants au conseil d'administration et leurs suppléants. Il comprend :

Article R6156-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste. Il est ensuite attribué à chaque liste un nombre de suppléants désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Article R634-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 40

Code de la sécurité intérieure

Les membres désignés aux 1° et 2° et leurs suppléants, ainsi que les membres désignés au 4° de l'article R. 634-9 sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.

Article R4139-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

Le conseil est présidé par un conseiller d'Etat, désigné par arrêté du Premier ministre sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, ou par son suppléant désigné dans les mêmes conditions.

Article R135-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92

Code de la sécurité sociale

-Le conseil de surveillance est composé comme suit : 1° Deux membres de l'Assemblée nationale et deux membres du Sénat ou leurs suppléants ; 2° Cinq représentants des assurés sociaux ou leurs suppléants désignés par les organisations syndicales de salariés

Article D326-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 41

Code de la route

désignés par le ministre chargé des assurances.

Article 2

—

Il est mis fin à cette même date au mandat des administrateurs de l' Agence nationale de contrôle du logement social désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement et au mandat de leurs suppléants.

Article L452-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 42 > 61

Code de l'organisation judiciaire

Les douze autres magistrats sont désignés par l'assemblée générale de la Cour de cassation pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Chacune des chambres de la Cour de cassation y est représentée par deux de ses membres.

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