produits par la partie civile, les attestations produites demeurant vagues sur l'application d'une loi de 1990, qui " n'exclut pas la protection des pièces détachées/échangeables automobiles par un dessin

L'EXPOSE DU LITIGE : - Les faits et la procédure : Suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 19 octobre 1970, Didier X... était embauché en qualité de dessinateur industriel par la SA Etienne

administratif, sédentaire et en télétravail ; que dans le but de faciliter son reclassement, la société a adressé à l'intimé un questionnaire portant sur ses connaissances en micro-informatique, en dessin

constant que les inspecteurs de l'URSSAF ont constaté qu'au cours de la période concernée la SA SOTEXI avait sous traité à monsieur Y..., affilié en qualité de travailleur indépendant, des travaux de dessins

X... a été engagé le 8 novembre 1982 en qualité de dessinateur industriel par la société Arcometal (la société) ; que celle-ci, après avoir fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire en 1998

De 1978 à 1994, il a travaillé comme employé en entreprise de céramique, dessinateur industriel, concierge, tourneur, dessinateur, contrôleur qualité et opérateur sur machine.

De 1978 à 1994, il a travaillé comme employé en entreprise de céramique, dessinateur industriel, concierge, tourneur, dessinateur, contrôleur qualité et opérateur sur machine.

[N] [F], salarié de l'entreprise de travail temporaire SAS 3G2F (enseigne My Job Interim), a travaillé pour le compte de la SASU Sahuguede à [Localité 4] en qualité de dessinateur industriel suivant plusieurs

EXPRO, JCP de [Localité 4] (RG : 22/02460) suivant déclaration d'appel du 12 janvier 2023 APPELANT : [S] [R] né le 20 Novembre 1984 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Dessinateur

Adresse 1] représentée par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me Georges FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1905 Monsieur [R], [Z], [C], [X] [N] Dessinateur

certificat d'aptitude professionnelle de réparation des carrosseries, a des difficultés sérieuses de compréhension de la langue française et a obtenu des résultats très faibles en technologie et en dessin

arrêt de maladie, ne pas avoir bénéficié de la formation qui fait partie intégrante du contrat de professionnalisation, ainsi que cela résulte de l'attestation circonstanciée de Mme C... qui a été dessinatrice

Elle précise que les deux sociétés ont la même activité de sous-traitance de fabrication de pièces industrielles par des procédés techniques identiques. La S.A.S.

tâches existant dans l'entreprise, que dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée

H... n'avait aucune compétence en dessin industriel ni en mécanique lorsqu'il est devenu assistant technique d'études en 2002 c'est-à-dire concomitamment à l'obtention de son premier mandat, alors que

[A] n'avait aucune compétence en dessin industriel ni en mécanique lorsqu'il est devenu assistant technique d'études en 2002 c'est-à-dire concomitamment à l'obtention de son premier mandat, alors que le

Sciences et de l'Industrie, ayant pour nom 'Universcience', en qualité de technicien coordonnateur, suivant contrat à durée indéterminée, et a exercé en dernier lieu les fonctions de cadre technique 1 dessin

La société CABINET BRINGER, spécialisée dans le dessin industriel, a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ, une assurance 'responsabilité civile professionnelle des activités de services'.