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46 391 résultats pour « direction de l 'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC002366208

Admin. suprême

8 septembre 2015

8 septembre 2015

    Par la suite, il s’avéra que la Direction Générale de l’exploitation de thé appelée «   ÇAYKUR   » avait commencé à appliquer dans ses entreprises l’invention brevetée, mais le

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301155

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

ALORS QUE pour caractériser l'existence d'un bail à métayage, les juges du fond doivent rechercher si celui qui en invoque le bénéfice a reçu la direction de l'exploitation ; qu'en se déterminant en considération

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d13c25a97f0381f4b98

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

« YVES ROCHER » exploité à [Localité 1], acte qui a également été signé par Madame [H] [R], le 27 mai 1999.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500400_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Or, il est constant que les services de la direction collecte des déchets, propreté urbaine et parc matériel, du pôle carrières et de la direction maintenance et exploitation des espaces publics de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300880

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

agissements mettent en péril la bonne exécution du contrat de bail et notamment la jouissance paisible des locaux due au preneur ; que tel est le cas lorsque le bailleur, salarié du preneur et chargé de la direction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300725

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Y..., propriétaire d'une autre ferme éloignée des terres louées, ne démontrait pas être en mesure de prendre en charge la direction de deux exploitations distantes de plus de quatre cent cinquante kilomètres

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01760_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Si, dans le dernier état de ses écritures, la société Loga admet que les charges en cause rémunéraient bien des prestations de direction inhérentes au mandat social de son dirigeant, M.

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed7264

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A compter du 1er mars 2010, il a occupé le poste d'assistant de direction.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3aa9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame [L] [E] épouse [D] et Monsieur [B] [E] considèrent qu’en l’absence de preuve d’une direction commune de l’exploitation par les époux [E], Madame [V] [W] épouse [E], qui n’a jamais été exploitante

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df2265cdc6046d474807db

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La participation du conjoint du chef d'exploitation à la direction, aux responsabilités et/ou aux tâches de l'exploitation doit être prouvée pour que la coexploitation soit reconnue, l'égalité à savoir

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732ef7032dd17d194baab

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ainsi qu'en atteste Mme [GG] [VU] née [CU], cousine germaine de [T] [Z] [VO], pièce n°14, Je certifie Mme [CU] que Mme [L] [A] épouse [VO] ([VO] [B], [O]) était co-exploitante agricole, elle avait la direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02375

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

qu'au sein de la direction de l'exploitation des infrastructures de la société ORANGE, le pôle d'expertise et d'exploitation internet protocol (PEER IP) a notamment pour activité de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca4b2945949c4fa838980f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Il a été affecté à la direction d'un magasin exploité sous l'enseigne « Mac Dan » à [Localité 5]. Le 15 juillet 2015, il a fait l'objet d'un entretien d'évaluation avec son employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d281

Appel

14 septembre 2009

14 septembre 2009

; 3o) que la SA YVES X... lui imposait les conditions d'exploitation : - son salaire était fixé unilatéralement par la SA YVES X... à travers le compte d'exploitation prévisionnel élaboré par la SA YVES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02165

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Lorsque la direction vous a demandé des explications, vous avez dit avoir accroché une branche d'arbre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00104

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

duquel elle déclarait : « Tu trouveras ci-joint ma fiche de poste listant les missions que je conduis depuis plusieurs années en qualité de cadre - chargée de missions - auprès du Directeur d'exploitation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163bf1a3aeb4b683cf412d4

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

rejetée dès lors que la convention passée par la SCEA d'[Localité 9] avec le COUVOIR DE LA [Localité 8] ne peut être considérée comme un apport de son droit au bail, puisque le preneur conserve la direction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00763

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Jorge X..., afin de permettre l'expression des gérants non salariés de magasins Casino, dans le cadre du conflit judiciaire les opposant à la direction de la société Distribution Casino sur l'application

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10525

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

gérance libre intervenu entre la Société Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher et la société Gaellic laquelle devait, notamment, selon le contrat, avoir la pleine et entière liberté de la direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00770

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

régionale d'exploitation Centre-Auvergne ; Qu'en statuant ainsi sans constater que le syndicat UNSA-ASF était représentatif au sein de l'établissement de la direction régionale d'exploitation Centre-Auvergne

Source officielle