_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 OCTOBRE 2022 1°/ La société Diesel SpA

BS, Sun'R investissement CS, Sun'R investissement RS, Sun'R investissement TS, SPES Aquitaine, SPES du Cantal, SPES du Val de Rhône, SPES Massif central, SPES du Quercy, SPES du Gapençais, SPES de la

Par requête du 22 décembre 2025, la SPL [Adresse 8] a saisi la Cour d'une demande en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt en date du 18 décembre 2025 en ce que le dispositif dudit arrêt mentionne

le dispositif de l'arrêt du 10 septembre 2019 car la cour a simplement omis de reprendre dans le dispositif des prétentions sur lesquelles elle s'est prononcée dans les motifs et, en conséquence, qu'il

Bellevue, Genève (Suisse), 3°/ de la société Richemont Luxury Group, société anonyme, dont le siège est 22 Grenville Street, Saint-Hellier (Jersey), JE4 8PX, 4°/ de la société Richemont Italia SPA

légale au regard des textes susvisés ; et alors, enfin, et en toute hypothèse, qu'en ne recherchant pas si les consorts Y... avaient confié leurs intérêts à Me B... et si les activités des sociétés Siga Spa

publicitaires suivants : n° 974-SPL-SG-01, n° 974-SPL-SG-02, n° 974-SPL-SG-03, n° 974-SPL-SG-05, n° 974-SPL-SG-06, n° 974-SPL-SG-08, n° 974-SPL-SG-13, n° 974-SPL-SG-35, n° 974-SPL-SB-07, n° 974-SPL-SB

Willmes GMBH, en rectification de l'arrêt n° 6 D du 3 janvier 1996, dans une affaire les opposant à : 1°/ la société Pressoirs Mabille Gorry, dont le siège est ..., 2°/ la société Diemme Enologia SPA

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'association Société Protectrice des Animaux (ci-après l'association SPA ou la SPA) se présente comme l'association de protection les animaux la plus

Par déclaration au greffe du 8 mai 2024, la société SPE Habitat a formé appel de ce jugement.

[H] a déféré à la cour le jugement rendu le 23 mars 2023 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet dans le litige l'opposant à la Société SP3 nettoyage, devenue la société par actions simplifiée SP3

La société SPH et M.

à Agritalia SPA sont détenus par Carraro SPA, de sorte que la clause compromissoire à vocation également à s'appliquer aux relations entre AGCO et Carraro SPA.

Le 27 septembre 2022, la Selarl [V] [P] et la Spf-Pl [V] [P] (les sociétés [P]), ont demandé de : - modifier comme suit le dispositif de l'arrêt, pour réparer l'omission de statuer relevée par Monsieur

SPC AUTO SPORT-PRESTIGE-COLLECTION AUTO C/ S.A.S.

La société Teleco SpA est intervenue volontairement à l'instance. 5.

La responsabilité contractuelle de la société SPMS est engagée.  

D..., représentant la société Spi Pharma. Considérant ce qui suit : 1. M.

Défendeur: le procureur général près la cour d'appel de Paris et autres Requête n°: 107/22 Ordonnance n° : 90747 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Enel SPA

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