Barjon Vincent, ce qui rendait la société Barjon Vincent recevable en son intervention ; qu'en statuant ainsi en l'absence de toute dissolution judiciaire de la société Freydberg, la cour d'appel a violé

Dissolution pour mésentente entre associés: - la disparition de l'affectio societatis justifie la dissolution judiciaire pour mésentente, - les relations entre les deux associés de la société Plan Park

En l'espèce, Monsieur [G] [B], en tant qu'associé de la SCI BELLA CASA invoquant la mésentente entre associés, est recevable à solliciter la dissolution judiciaire de ladite société, alternative à la dissolution

Dans ce contexte, il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de dissolution judiciaire sur le fondement de l'article 1844-7 5°du code civil.

STANG ER PORT TUDY représentée par Mme [Y] en qualité de cogérante ; A titre subsidiaire, infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions; débouter Mme [Y] de sa demande de dissolution

ont été réunies en une seule main le patrimoine de la société est transmis à l'associé unique, n'étant applicable qu'à l'occasion de la dissolution judiciaire de la société seule envisagée par l'alinéa

X... pour demander, à titre principal, le partage de l'immeuble sans dissolution de la société et, subsidiairement, la dissolution de celle-ci ; que, rejetant la demande principale, la cour d'appel a constaté

de toute décision, notamment en ce qui concernait la gérance ; que, sachant que les négligences dénoncées par le jugement du 6 juin 2013 ne constituaient pas en soi un motif de refus de demande de dissolution

alors, selon le moyen, qu'en se prononçant de la sorte après avoir constaté que l'administrateur provisoire précédemment désigné avait été déchargé par ordonnance en date du 28 mars 1995 et que la dissolution

- juger, en conséquence, que le syndicat [16] est fondé sur une cause ou en vue d'un objet illicite, - ordonner en conséquence la dissolution judiciaire du syndicat [16], à titre très subsidiaire,

[W] [I] et la SCI des Arts ont fait assigner Mme [N] [O] et Mme [F] [E] en dissolution judiciaire et en désignation d’un liquidateur amiable à titre principal et d’un liquidateur judiciaire à titre subsidiaire

anticipée de cette dernière ; Attendu que pour déclarer cette demande irrecevable, l'arrêt, après avoir retenu, par motifs adoptés, que si le droit d'agir en dissolution judiciaire appartient à tout

[G] [V] et la société MG Austrasie devant le tribunal judiciaire de Nancy aux fins de voir, sur le fondement de l’article 1844-7 du code civil : Prononcer la dissolution judiciaire pour justes motifs

de toute décision, notamment en ce qui concernait la gérance ; que, sachant que les négligences dénoncées par le jugement du 6 juin 2013 ne constituaient pas en soi un motif de refus de demande de dissolution

diplômé d'Etat en kinésithérapie (SOK), dont l'objet est la défense des intérêts généraux et particuliers de la profession ; que le Syndicat national des médecins ostéopathes (SNMO) a demandé la dissolution

Marchand avait demandé la dissolution judiciaire, la cour d'appel, qui, sous réserve de circonstances nouvelles, n'avait pas à préciser la durée de la mission, de l'administrateur, a, répondant aux conclusions

, ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Fédération française de football refusant d'autoriser "l'Association sportive roannaise section football" à participer aux compétitions nationales de la prochaine saison sportive constitue, nonobstant la dissolution