X... selon lesquelles Mme Y... s'adonnait à la drogue et à l'alcool et avait un comportement violent, les juges du second degré auraient méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure

fait encourir la sanction fiscale de confiscation ; qu'en retenant, pour infirmer le jugement et ordonner la confiscation du véhicule au profit de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues

premiers juges sont rentrés en voie de condamnation et lui ont infligé 7 ans d'emprisonnement, compte tenu de l'extrême gravité des faits dont il est convaincu et de la très importante quantité de drogue

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a porté la peine prononcée à trois ans d'emprisonnement ; "aux seuls motifs que Latestaire avait acheté la quasi-totalité de la drogue

que, à juste titre et pour des motifs pertinents que la Cour adopte, le tribunal a retenu la culpabilité de Jean-Philippe X... nonobstant l'absence de preuve de son assistance à des transactions de drogue

économique et financière, 19 novembre 2002, pourvoi n° 01-13.492), qu'aux termes d'un accord conclu en mai 1982, la société Gilde Aurore (le franchiseur), concessionnaire exclusif de la marque "La Droguerie

[R] s'était rendu chez lui pour lui acheter de la drogue et que c'est son « refus de vendre de l'héroïne opposée à M. [R], […] qui a conduit celui-ci et MM.

[H] s'était rendu chez lui pour lui acheter de la drogue et que c'est son « refus de vendre de l'héroïne opposée à M. [H], […] qui a conduit celui-ci et MM.

[B] s'était rendu chez lui pour lui acheter de la drogue et que c'est son « refus de vendre de l'héroïne opposée à M. [B], […] qui a conduit celui-ci et MM.

[X] s'était rendu chez lui pour lui acheter de la drogue et que c'est son « refus de vendre de l'héroïne opposée à M. [X], […] qui a conduit celui-ci et MM.

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que le fait que l'avion ait été inspecté par un chien spécialisé dans la recherche de la drogue

égard, les recherches scientifiques et les avis de spécialistes étaient divergents voire contradictoires ; que par ailleurs, à l'audience, l'avocat du prévenu avait admis que le cannabis était une drogue

dernier en matière d'infractions à la législation sur les étrangers, ce qui est plausible, n'est pas contredit par le dossier, ne démontre nullement qu'il se doutait que le fourgon contenait de la drogue

Royaume-Uni (requête n o 18837/06)   UNE REVENDEUSE DE DROGUE AURAIT DÛ ÊTRE AUTORISÉE A ASSISTER A L’AUDIENCE CONCERNANT LA CONTESTATION DE SA REMISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION   Violation de l

Attendu, selon les mentions de l'arrêt attaqué, que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, par Mme le président Crédeville, Mme le conseiller Masselin et M. le conseiller Dragne

Il soutient que les moyens soulevés par la SA Dragui Transports ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

corroborées par les surveillances et découvertes faites par les policiers lors des perquisitions opérées, ce qui permet de conclure de façon manifeste qu'Ali X... était bien l'organisateur du trafic de drogue

que ce même Y... lui avait dérobé un paquet de 10 grammes d'héroïne destinée à sa concubine, enfin de propos soi-disant tenus par les époux X..., couple illetré, qui auraient constaté la présence de drogue