CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

250 867 résultats pour « durée du contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372674cd58014677425b1c

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

d'assurance, dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine, comporte un aléa au sens des textes susvisés et constitue un contrat d'assurance sur la vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

Source officielle

Page 3 sur 12544

← PrécédentSuivant →
CA

2e chambre sociale

5fca6dcb3f010658d0c22b0e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Reprochant à son ancienne salariée des actes de concurrence déloyale commis pendant la durée de son contrat de travail dans le but de détourner la clientèle de son employeur au profit de la société créée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00635

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

a été décidée pour une durée de cinq mois expirant le 31 mai 2012 moyennant un honoraire forfaitaire de 270 000 euros ; que la société Australie a contesté l'assiette de calcul de sa rémunération retenue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00643

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

prévu à l'article 4.1 devront être remboursés par le groupe Coiffure du Monde au prorata des durées cumulées de la période annuelle de non-exécution du contrat et de la durée du contrat restant à courir

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e517

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

la période en cours ; qu'il était stipulé que toute résiliation par l'une ou l'autre des parties entraînerait le paiement d'une indemnité égale à la moitié de la rémunération restant à courir sur la durée

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418ce1

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

société Flora Partner a conclu avec une association de ses franchisés un "avenant n° 1" accordant à ces derniers "un droit de priorité sur la ou les zones libres définies sur la carte jointe pendant la durée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00880

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

à durée déterminée et condamner la société April à payer à la société Optiverse Consulting la somme de 40 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que si la durée du contrat n'apparaît

Source officielle
CC

comm

61372183cd580146773f463c

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

(Alpes-Maritimes), Contre : La société anonyme à responsabilité limitée "Nouvelles messageries de la presse parisienne", dont le siège est ... (2ème), II°) Sur le pourvoi n° S 88-18.077 formé par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00539

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Les contrats comportaient, en leur article 16, une clause de non-concurrence applicable après leur cessation, aux termes de laquelle pendant toute la durée du contrat et pendant une durée d'une année à

Source officielle
CC

civ3

60794d6e9ba5988459c48866

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

son fonds de commerce à la société Espace Clean, cet acte rappelant que la société venderesse avait renoncé à la propriété commerciale ; que, par acte distinct du même jour, en présence de la SCI, la durée

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:72

CJUE

7 février 2013

7 février 2013

L. contre La Retoucherie de Burgos, S. C.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d40

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

X... a signé le 7 mai 1992 avec la société Sovetra deux contrats, l'un dit "société de participation", l'autre "contrat de location de véhicule", leur durée étant de 48 mois ; que M.

Source officielle
CC

comm

613724d3cd58014677418a9a

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

; qu'en vertu de contrats annuels renouvelés, la société Medint distribuait les produits BL auprès des opticiens et des pharmacies ; qu'à partir de 1995, ces contrats ont prévu que les produits BL ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00323

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

de prud'hommes a violé l'article L. 2132-3 du code du travail ; Mais attendu que si seul le salarié a qualité pour demander la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00994

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

RVC percevrait une rémunération forfaitaire et une rémunération variable de 3% de l'ensemble des gains validés par celle-ci pendant la durée du contrat conclu entre les sociétés GDF-Suez et Regenius ;

Source officielle
CC

comm

6137226acd580146773fcc4d

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

prévoyait qu'en cas de résiliation anticipée par le fait du franchisé, il lui était fait interdiction absolue pendant la durée du contrat restant à courir et dans le secteur géographique stipulé dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2003743_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

contrat de concession devrait s'apprécier ex post, c'est-à-dire en déterminant si cette durée du contrat serait devenue trop longue en cours d'exécution, et non au jour de la signature du contrat ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

aux fins de la voir condamner, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à lui payer les sommes suivantes : * 633 206 euros au titre du manque à gagner sur la vente de produits pétroliers sur la durée

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c441fb

Cassation

14 novembre 1979

14 novembre 1979

CLEMENT, LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE NULLE LA POLICE D'ASSURANCE INDIVIDUELLE SOUSCRITE PAR CELUI-CI LE 15 MAI 1973, AUX MOTIFS QUE CE CONTRAT < N'INDIQUE PAS LA DUREE DU CONTRAT, NI LA CLAUSE DE TACITE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00640

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

« les parties décident de porter la durée du contrat de tatouage systématique de un à deux ans.

Source officielle