[Y] [S] sous la forme d’un rééchelonnement du paiement de ses dettes sur une durée maximum de 84 mois, au taux de 0 %, moyennant une mensualité de 178,67 euros.

Le 12 novembre 2025, la commission a recommandé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois au taux de 0%.

[K] [P] sous la forme d’un rééchelonnement du paiement de ses dettes sur une durée maximum de 24 mois, au taux de 0 %, moyennant une mensualité de 206,92 euros dans l’attente de l’évolution de la situation

le retenu, rejetant le recours formé contre l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [B] [C] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée

Le 10 décembre 2025, la commission a recommandé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois au taux de 0%.

[R] [X] et Mme [I] [H] à la somme mensuelle de 265 euros, prononcé le rééchelonnement des créances autres qu'alimentaires sur une durée maximum de 12 mois, sans intérêts, suivant des mensualités de 265

Selon décision du 20/11/2025, la commission a imposé un rééchelonnement de tout ou partie des créances selon une mensualité moyenne de remboursement de 167,00 € euros, sur une durée maximum de 84 mois,

Selon décision du 30/10/2025, la commission a imposé un rééchelonnement de tout ou partie des créances selon une mensualité moyenne de remboursement de 141,00 € euros, sur une durée maximum de 84 mois

Le 23 avril 2025, la commission a élaboré des mesures imposées, consistant en un rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois, au taux de 0,00 %, avec une mensualité

Aux termes de sa décision du 2 septembre 2025, la Commission a recommandé un rééchelonnement de ses dettes sur une durée maximum de 39 mois au taux de 0 %, moyennant une mensualité de remboursement de

Le 10 octobre 2024, la commission a préconisé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 57 mois, au taux maximum de 4,92 %, avec un apurement de la totalité du passif à

Le 10 juillet 2025, la commission a retenu une capacité de remboursement mensuelle maximale de 466 € et a recommandé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 17 mois au

Le 16 décembre 2025, la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault a imposé le rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur une durée maximum de 84 mois, au taux de 0,00%, la capacité

l'infraction a été commise ou dans les trois ans de l'affirmation jugée frauduleuse (dans le cadre de l'article 1837 du Code général des impôts), la prescription étant de surcroît suspendue pendant une durée

l'impossibilité de recueillir un accord amiable, la Commission recommandait le 28 décembre 2023 un rééchelonnement de tout ou partie des créances avec une mensualité de remboursement de968 € sur une durée

Le 29 février 2024, la commission préconisait le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois, aux taux de 0,00%, dans la limite d’une capacité de remboursement de 202

les mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône suivant décision rendue le 30 mai 2024, - Ordonné la suspension d'exigibilité des créances pendant une durée

charge d’un enfant atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants dans la limite d’une durée