Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2001) que les consorts X..., propriétaires d'une maison d'habitation jouxtant le terrain sur lequel la société des eaux

D'EAU.

Le rhum issu de ce procédé d'assemblage-réduction est embouteillé et vendu sur le marché local sous la marque « Charrette ». 2.

d'eau de source à Signes ; que le financement de la maison de retraite a été assuré par les sociétés Elysées Bail Fidei et Fideimur, intervenant en qualité de crédit-bailleur vis-à-vis de la société civile

(Gard), 2 / La société SFBG, Compagnie française de boissons gazeuses, dont le siège social est ... (8e), 3 / La SGG, Société générale des grandes sources d'eaux minérales françaises, dont le siège

-Y... négociant en eau-de-vie dont Annie X...

qu'elle avait commis des actes de contrefaçon de la marque dont la commune est titulaire et de lui avoir fait interdiction de faire figurer cette marque sur le conditionnement des produits qu'elle embouteille

Elle soutient que : - il y a urgence à arrêter le fonctionnement de l'installation de stockage de déchets inertes, l'eau de ruissellement provenant de celle-ci pouvant altérer la qualité de l'eau minérale

de la commune de Vichy ; que par acte sous seing privé du 15 décembre 1984, la CFV a donné en sous-traitance l'embouteillage des eaux minérales du bassin à la Société commerciale des eaux minérales du

acte sous seing privé du 15 décembre 1984, la CFV a donné en sous-traitance à la Société commerciale des eaux minérales du bassin de Vichy (SCBV), dont les installations se trouvaient à Saint-Yorre, l'embouteillage

des bouteilles de vins embouteillées avec de l'eau polluée d'un montant total de 2 436,89 euros.

MINÉRALES DE SAINT-ALBAN a passé commande à la Société KRONES AG d'une installation d'embouteillage, équipée d'une palette de filtration stérilisante de l'eau.

donné connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles, notamment des défauts de l’installation ; qu’ils ont été contraints de recourir à des travaux de chauffage mais aussi de des embouteillages

Pour assurer l’alimentation en eau potable de la population des communes concernées, le syndicat intercommunal des eaux du Haut Jura sud prélève principalement les ressources du lac de l’Embouteilleux.

excès de pouvoir la délibération du conseil municipal d'Alet-les-Bains du 14 avril 2008 décidant de confier à la société des eaux d'Alet l'exploitation d'un captage d'eau en vue d'un embouteillage et

de Volvic (SEV), au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, le prélèvement dans la ressource en eau pour un usage d'embouteillage d'eau minérale naturelle à partir des ouvrages F2 et F4

formé le 25 octobre 2019, et, troisièmement, d'annuler la délibération du 3 novembre 2020 par laquelle ce conseil municipal a approuvé l'avenant n° 2 au contrat de vente d'eau minérale aux fins d'embouteillage

. *** FAITS PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES La SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DU PAYS D'[Localité 1] (la société SEEMPA) est une société anonyme dont l'activité est l'embouteillage