à la demande présentée par la société Danone à l'encontre de la société Axima, bien que cette dernière n'ait pas invoqué l'autorité de chose jugée de ce jugement pour faire échec aux prétentions de la

et de droit à réintégration, ni valider rétroactivement le licenciement intervenu sur la base de la décision initiale; qu'en retenant, pour dire les demandes indemnitaires de M.

X..., liquidateur judiciaire de la société Clinique du Roc fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action de MM.

épouse M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Factum finance, société par actions

indemnitaires, aux motifs que « par lettre du 2 octobre 2007, la Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin a avisé le conseil de [H] [N] du refus de l'employeur de participer à la réunion de

Il ne saurait en conséquence venir prétendre que l'appel en son entier était voué à l'échec.

Ce n'est qu'après échec de la phase amiable que l'appelante, alors que son action n'était aucunement prescrite, a agi à l'encontre de l'intimée.

Par jugement en date du 12 janvier 2012, le tribunal de grande instance de Lisieux a rejeté l'action en nullité de la vente. Il a fait droit à la demande indemnitaire de M.

Suite à l'échec de la médiation, par la présente requête, M.

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Talentia Software France, société par actions

Cet article dispose que "En contrepartie des dix-neuf mille (19.000) Connexions Actives (à l'exclusion des Connexions Actives EDF) l'Acquéreur paiera au Vendeur à la Date de Closing , (..)"

des consorts Y..., pour faire échec à l'action des consorts Y..., la société MMA IARD soutient non seulement que leur action serait irrecevable en application des dispositions de l'article 5 du Code de

Il conclut par ailleurs au rejet de la demande d’expertise car, la demande indemnitaire étant vouée à l’échec, il n’existe aucun motif légitime à ordonner une mesure d’expertise, au sens de l’article 145

Le 30 juin 2021, elle a formulé une demande indemnitaire préalable reçue le 7 juillet 2021, implicitement rejetée le 7 septembre 2021.

Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-12.437 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Jerealic, société par actions

Z... de sa demande tendant à voir juger que le docteur X... avait manqué à son obligation d'information à son égard et, en conséquence, de ses demandes indemnitaires principales et subsidiaires subséquentes

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Raymond X... de ses demandes indemnitaires formées contre Me Y..., avocat, pour fautes professionnelles commises dans le cadre de l'exercice

L'intérêt à agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action.