travaux ou doivent être autorisés par un permis de construire ; qu'en l'espèce, lors de la réalisation de travaux entreprise après le dépôt d'une déclaration de travaux, deux murs du bâtiment se sont effondrés

Grenoble, 9 mars 1992) de l'avoir débouté de sa demande en indemnisation du préjudice résultant de la détérioration d'une grue, remise en location à la SCI Max Beaume et endommagée à la suite de l'effondrement

du sinistre survenu le 2 août 2013 », sans répondre, ne serait-ce que pour l'écarter, au moyen opérant des conclusions d'appel de l'exposante selon lequel la construction ne s'était pas totalement effondrée

qu'en l'espèce, M. et Mme D... indiquaient que les travaux structurels réalisés à l'étage de leur maison d'habitation avaient provoqué un report de charges sur les murs du pavillon et un risque d'effondrement

X... de sa demande, alors que, d'une part, la cour d'appel qui avait constaté que le lavabo était branlant et qu'il s'était brusquement effondré à la fin de la toilette de M.

construit par la société Castillo et pour la société civile immobilière Le Rove d'un marché de travaux consistant en l'édification par la société Castillo d'un quai pour transports, lequel s'était effondré

X..., d'autre part, sont, chacun, propriétaires d'une partie d'une grange qui s'est effondrée le 27 mai 2010 ; que lui en imputant la responsabilité, les consorts C...

ont fait l'objet d'une réserve à la réception en raison d'une "légère déformation des poteaux en chêne supportant la charpente" ; que les conséquences de cette déformation et le risque possible d'effondrement

En juillet 2010, une partie du faux plafond du local loué à la société NG services s'est effondrée. 4.

Z..., entrepreneur de maçonnerie, a été blessé au cours d'une opération de coulage de béton, par suite de l'effondrement du plancher sur lequel il travaillait et qui était étayé par des matériaux loués

B... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclaré partiellement responsable des dommages causés aux époux X... par l'effondrement d'une partie de leur immeuble, alors, selon le moyen, qu'en retenant

.) ; que, le 26 décembre 2002, la partie nord du bâtiment s'est effondrée sur la partie sud ; que le maire de la commune a pris un arrêté de péril imminent et fait démolir l'ensemble du bâtiment ; que

F... s'est effondré à la suite d'une tempête. 2. Un second contrat d'assurance multirisque habitation n° [...] portant sur le même immeuble a été conclu le 5 août 2008 entre M.

d'établir que le 13 septembre 1985, Roger X... se trouvant dans un local, ou sorte de chalet attenant et appartenant au garage que Z... exploite à Sallaumines, rue ..., a péri écrasé par suite de l'effondrement

admise en ce que les dommages, dénoncés dans le délai d'épreuve de dix ans, ne présentaient pas initialement de caractère décennal, pas plus qu'au cours du délai d'épreuve de dix ans, le risque d'effondrement

l'année 1991, la construction d'un immeuble, au n° ... à Paris, et a confié la maîtrise d'oeuvre à la société Sogerim ; que, le 25 mai 1992, le mur séparatif entre les propriétés situées au ... s'est effondré

nécessairement visibles par les acquéreurs, sans caractériser que ces derniers avaient, lors de la vente, connaissance que ces fissures avaient une cause structurelle et risquaient d'entraîner l'effondrement

assureurs hors de cause comme ne devant pas garantie, alors qu'il résulte des énonciations de cette décision que le contrat d'assurance couvrait (avant réception des travaux) les dommages résultant d'un effondrement