Ducrotté et Coural, conseillers lors des débats, et de M. Velly, président, M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lecaplain-Morel, conseiller rapporteur, M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lecaplain-Morel, conseiller rapporteur, M.

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

à 100 000 euros alors que le prix de vente du fonds est de 150 000 euros et que le premier juge ne pouvait donc considérer que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Elie, - X...

LE JUGE DU FOND EST SOUVERAIN POUR APPRECIER L'EXISTENCE DE L'ELEMENT INTENTIONNEL DE L'INFRACTION D'OUTRAGE, A LA CONDITION QUE CETTE EXISTENCE NE SOIT CONTREDITE, NI PAR LES TERMES DES PROPOS INCRIMINES

rapport aux agents comptables, aux ingénieurs-conseils et aux médecins n'étaient pas étrangères à toute considération de nature professionnelle, a privé sa décision de base légale au regard du principe

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

de la naissance du litige, et envisagé l'équilibre économique des opérations en cause, la cour d'appel a, souverainement, considéré que la société BP Conseils avait refusé de maintenir son offre de prix

T... auprès des élèves avait pris des proportions dramatiques, M.

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M.

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et sur le second moyen, pris en ses quatre branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 12 mai 2000), que, par acte

Pieuvre Elec, et l'avis de M.

profession" ; que l'imputation ainsi formulée d'entretenir avec un élève une liaison contraire à la morale et à la déontologie porte nécessairement atteinte à l'honneur et à la considération du professeur

X... a reconnu qu'il lui avait été demandé de prendre des distances physiques avec les élèves ; que même si la supérieure hiérarchique de l'époque avait pris, à la veille de sa retraite, le surprenant

coûtant ; que le Conseil national des professions de l'automobile (le CNPA) a saisi le Conseil de la concurrence de ces pratiques en ce qu'elles avaient été mises en oeuvre par deux magasins situés à

à hauteur des résultats qu'elle avait obtenus, à quoi Gérard Z... lui avait rétorqué que ses associés étaient opposés au versement de primes aussi élevées à un cadre féminin; que son employeur n'apportait

selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'annexe 1 de la convention collective applicable, les fonctions de conception ou de gestion définissant les positions 3.1 à 3.3 du statut d'ETAM supposent "la prise