Selon l'article X. 3 de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 2004, dans sa rédaction issue de l'avenant du 6 décembre 2017, à chaque emploi

pourvoi n° K 19-13.977 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union nationale des syndicats d'artistes musiciens

Y..., Mme X..., le Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM) et le syndicat de Bretagne des artistes musiciens de France CGT (SBAM), commun aux deux pourvois : Vu les articles L. 132

Volker, - L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS D'ARTISTES MUSICIENS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 15 septembre 2005, qui, dans l'information

n° 04-16.550), que l'association Société des amis de la musique de Strasbourg (SAMS) a été assignée par l'association Les Congés spectacles, caisse de congés payés, en paiement de cotisations pour l'emploi

le caractère rudimentaire de l'appareil plus perfectionné qu'une viole de gambe ou qu'un tympanon, sa miniaturisation le destinait essentiellement à l'amusement des enfants, plutôt qu'au jeu d'un musicien

, lesquels ne comprennent que ceux du personnel technique et administratif classés en emplois de cadre, agent de maîtrise, employé ou ouvrier ; que l'annexe B2, qui précise que la courbe de carrière assure

que les sommes à déduire de l'assiette des cotisations à titre de frais professionnels s'entendent de celles qui sont allouées pour couvrir les salariés des charges de caractère spécial inhérentes à l'emploi

JUILLET 1964 PORTANT STATUT DE L'ORTF ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MOTIFS HYPOTHETIQUES ET DUBITATIFS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DAME X..., ARTISTE MUSICIEN

Ainsi, le recours par l'employeur aux contrats à durée déterminée d'usage pour employer ses musiciens répond aux conditions légales et réglementaires.

[A] [S] en qualité d'artiste musicien pour la date du 13 au 14 mars 2014. Le 13 mars 2014, M.

à temps complet, cet effectif de base étant complété, chaque fois que nécessaire, par des musiciens associés, et a adopté des mesures transitoires invitant les musiciens professeurs à faire valoir leurs

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan , avocat du SYNDICAT DES MUSICIENS PROFESSIONNELS FORCE OUVRIERE, - les conclusions de M.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT DES MUSICIENS PROFESSIONNELS FORCE OUVRIERE, - les conclusions de M.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT DES MUSICIENS PROFESSIONNELS - FORCE OUVRIERE, - les conclusions de M.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE LORRAINE, AYANT POUR OBJET LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, LA CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISTES, MUSICIENS

A correspond, en l'absence de cadre d'emploi équivalent à celui de régisseur adjoint d'un orchestre, à l'indice majoré 630 équivalente à celle d'un musicien 3ème catégorie, 3ème échelon, revalorisé à chaque

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REINTEGRE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES PAR RONZEAU, ENTREPRENEUR DE BALS, LES INDEMNITES DE DEPLACEMENT VERSEES AUX MUSICIENS