que Francis Z... est un délinquant d'habitude, condamné à de multiples et lourdes peines d'emprisonnement pour vol et infractions aux biens; que seule une nouvelle peine d'emprisonnement est susceptible

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 26 mars 2015, qui, pour escroqueries, banqueroute et exécution d'un travail dissimulé, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement

le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2000, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

"attendu que les circonstances de la cause ont donc été exactement appréciées par le tribunal dont la décision doit être confirmée dans son principe de culpabilité ainsi que dans les six mois d'emprisonnement

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2020, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 mars 1998, qui l'a condamné, pour attentat à la pudeur avec violence sur mineure de 15 ans, à 3 ans d'emprisonnement

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1995, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois assortis

Charles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 29 septembre 2016, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement, 4 000 euros

Z... à une peine d'emprisonnement ferme de huit mois, "aux motifs propres que le casier judiciaire de M.

[I] à une peine d'emprisonnement de trois mois sans sursis, la cour d'appel a jugé que « M.

[R] à un emprisonnement délictuel de huit ans, alors : « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 janvier 1997, qui, pour abus de biens sociaux et travail clandestin, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a rejeté sa

W... à la peine de six ans d'emprisonnement, ce dernier ne versant au débat aucun élément suffisant permettant d'envisager une sanction autre qu'une peine d'emprisonnement ferme ; "alors que la cour

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 27 mars 2015, qui, pour non représentation d'enfants en récidive, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur

à l'emprisonnement prononcées pour une durée de cinq ans au plus, ou, lorsque la personne est en état de récidive légale, aux condamnations à l'emprisonnement prononcées pour une durée de dix ans au plus

Gregorio Z...              , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2016, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement ; La

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 février 2005, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, a ordonné