la demande ; qu'il s'ensuit que, pour évaluer les droits sociaux d'un associé d'une société civile immobilière, il doit être tenu compte de la valeur de ses parts sociales, même négative en cas d'endettement

réalisée en juin 1989 par la Banque NSM, Monsieur X... soutient que les concours consentis par la banque à hauteur e 70.000.000 francs garantis par son cautionnement, alors que celle-ci n'ignorait pas l'endettement

Ils font état d'un taux d'endettement important. Ils sollicitent en conséquence des dommages et intérêts et la compensation entre les sommes dues par les parties.

. : Attendu que celle-ci se fonde principalement sur la circonstance que la banque connaissait son endettement important puisqu'elle savait qu'il était inscrit au fichier des incidents de paiement des

superprivilégiées à hauteur de 20 000 euros, la société ne disposant pas de cette trésorerie, au 28 novembre 2024, l'EARL Les 3G avait une situation de trésorerie positive de 4 778 euros pour un endettement

du 21 juin 2023, qu'il sollicite une aide aux impayés de loyers, aux charges et régularisation de charges, indique l'existence d'un plan de remboursement, et précise que sa situation est due à un endettement

Un endettement important auprès des caisses sociales et du Trésor Public. La société a accumulé d'importantes dettes à l'égard de l'Urssaf et du Trésor Public au cours des derniers exercices.

compte tenu du degré de complexité du montage financier, et s'il est établi qu'à la date de sa conclusion, le prêt était inadapté aux capacités financières de l'emprunteur ou s'il résultait un risque d'endettement

Dans ces conditions, au regard de cet élément d'endettement important et de l'absence de mauvaise foi du débiteur, les mesures recommandées par la commission, qui n'intègrent pas ces deux dettes, doivent

La situation personnelle et financière de monsieur X... qui justifie d'un endettement important s'est donc dégradée tandis que madame Y..., qui justifie de ressources et de charges, n'est pas une situation

Il soutient, à cet égard, que son engagement (80'000'euros) était bien disproportionné au regard de ses revenus et de sa situation patrimoniale (endettement important, revenus annuels, propriété d'un bien

monsieur C... ; que bien qu'il affirme avoir déjà été en déficit au moment du mariage, cela ne l'a pas empêché de continuer à investir dans l'immobilier jusqu'en 2004 ; que s'il affirme supporter un endettement

Le couple déclare percevoir des revenus de 5.500 euros, soit avant la souscription du nouveau crédit un taux d’endettement de 30,14 %.

Monsieur [U] ; ' malgré leur séparation affective, il réside au premier étage de l'immeuble, (lot numéro trois) pour des raisons matérielles, le rez-de-chaussée étant inhabitable ; ' il existe un endettement

et des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues ; Qu'en l'espèce, la situation du débiteur caractérisée par un niveau d’endettement

chiffre d'affaires était en progression au 1er trimestre 2003 et ce grâce à la progression de 19o/o de l'international; que si le résultat du groupe était déficitaire, l'examen des comptes relèvent un endettement

Il a indiqué au Tribunal disposer d’environ 1200 € de ressources mensuelles, avec un endettement important par ailleurs du fait d’amendes.

; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel a retenu que la nullité des contrats privait les acquéreurs de perspectives professionnelles alors qu'ils avaient supporté un endettement

est 4 fois supérieur à l'endettement moyen du Vaucluse.

bénéficier de déductions fiscales; que par contre, que les deux opérations suivantes, ajoutées à la première dépassaient manifestement ses capacités financières et présentaient un risque sérieux d'endettement