applicable et ordonné un examen comparé des sangs, le tribunal de grande instance l'a déclaré père de l'enfant ; Attendu que l'épouse et la fille légitime de M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 22 novembre 2001) d'avoir déclaré exécutoire en France l'arrêt de la cour d'appel de Munich (Allemagne) du 27 novembre 1995 l'ayant condamné à

M..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 1er juillet 2016, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution d'un mandat d'arrêt

G fait valoir qu'il est père de deux enfants résidant en Allemagne ainsi que d'un enfant de nationalité française, il ne l'établit pas et ne justifie pas, en tout état de cause, contribuer à l'entretien

, ne signifient nullement que ladite société ne recourait pas aux prestations de mineurs ; qu'aux termes de l'article 176 du Code pénal allemand, sont considérés comme "enfants" les mineurs de 14 ans ;

mineurs après avoir résidé depuis 2018 en Allemagne.

Enfin, sa liaison avec une jeune femme allemande et le fait que celle-ci attendait un enfant du requérant ne justifieraient pas non plus de renoncer à l’expulsion, car, d’une part, la grossesse en question

X..., de nationalité allemande, et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés en France en 1985, fixant le domicile conjugal en Allemagne où sont nés les deux enfants du couple en 1986 et 1987

et de l'avis juridique de Maître K..., son avocat allemand, Ute Z... se considère comme héritière au décès de son mari des actifs successoraux constitués en ALLEMAGNE par remploi des biens laissés par

Puis, à partir du moment où l'intéressé avait fréquenté le jardin d'enfants, les enfants auraient parlé allemand avec elle et entre eux alors qu'elle-même aurait continué de leur parler en arabe. 25.

et les sociétés espagnoles ; qu'il savait qu'aucun véhicule ne transitait par l'Espagne puisqu'il allait lui même les chercher en Allemagne ou se les faisait acheminer d'Allemagne en payant les frais

Le Y... au cours de laquelle Yves X... a emmené avec lui, contre le gré de sa compagne, leur enfant commun Fanny née en 1996 ; que, cependant, l'absence de reconnaissance maternelle n'a pas autorisé Mme

juillet 1979 pour Dieter X... tandis que Wilhelm X... était alors à la direction générale depuis le 1er décembre 1979 tout en étant actionnaire majoritaire ; qu'à supposer que les salaires versés aux enfants

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Georg X... de nationalité allemande, marié à Mme Ute Y..., a eu trois enfants, Alexander, Nina et Tanja (les

structures accueillant des enfants handicapés et des enfants valides.

C et de Mme B et des conséquences de leur transfert en Allemange au regard notamment des garanties exigées par le respect du droit d'asile, du fait du rejet de leur demande d'asile par les autorités allemandes

Les juridictions allemandes ont été saisies de la question de l'autorité parentale et du droit de visite et d'hébergement sur l'enfant.

Z... a envoyé ses enfants chez leur mère en Allemagne ; qu'à la fin du mois d'août, Gerlinde Y... n'a pas renvoyé les enfants chez leur père ; qu'au cours de procédures parallèles en France et en Allemagne