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5 844 résultats pour « enfant allemand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2299178-2456273

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

    Agés de 9 à 12 ans, ces enfants allemands, français, néerlandais, russes et suisses planteront l’arbre dans le parc de la Cour à 11 heures 15 (heure locale) au cours de la cérémonie de clôture

Source officielle

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CC

civ1

6079431c9ba5988459c411db

Cassation

5 juillet 1973

5 juillet 1973

COMME TUTEUR DE L'ENFANT PAR UN TRIBUNAL ALLEMAND, INTERVINT A LA PROCEDURE, AU SOUTIEN DE L'ACTION DE DEMOISELLE X... ; QU'UN JUGEMENT DU 26 JANVIER 1965 DECIDA QUE LA LEGISLATION APPLICABLE EN L'ESPECE

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2202139_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Puis, par un arrêté du 10 mars 2022, le préfet du Rhône a conséquemment décidé de prononcer sa remise aux autorités allemandes. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301251_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, dont le mari est décédé le 18 décembre 1996 au Cameroun, est mère de 4 enfants français, d'une enfant camerounaise titulaire d'une carte de résident, d'une enfant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62da3dbd2eb797effb07015d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

, ma femme de nationalité allemande est venue me rejoindre en France avec mon enfant.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303593_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B ne justifie, en outre, pas de ce qu'il ne pourrait pas se voir délivrer par les autorités allemandes un titre de séjour en sa qualité de parent d'enfant allemand. Par ailleurs, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02428_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

allemande, en France, ou encore le fait qu'il possède plusieurs attaches familiales dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00106_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B A a lui-même versé au dossier de première instance sa demande datée du 7 février 2020 qui indique qu'il est le compagnon d'une ressortissante allemande et père d'un enfant allemand.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2404946_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

B a par ailleurs été titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités allemandes mention " parent d'enfant allemand ", ayant au demeurant expiré le 20 avril 2021, et aurait donc été susceptible

Source officielle
CC

civ1

61372098cd580146773ec219

Cassation

2 mars 1970

2 mars 1970

LE 25 MARS 1959, DE NATIONALITE ALLEMANDE, RESIDANT AVEC LEDIT ENFANT EN ALLEMAGNE, D'UNE ACTION TENDANT AU PAIEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE PAR K.

Source officielle
CC

civ1

613724dccd58014677418fba

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

André X... au profit de Luise Marie Y... née le 21 octobre 1986 à Berlin Mitte (Allemagne) deux jugements, le premier rendu le 20 mai 1992 par le tribunal de Wedding (Allemagne) constatant la paternité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100614

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Mme [P] fait grief à l'arrêt d'ordonner le retour de l'enfant en Allemagne, alors « que la décision de non-retour de l'enfant rendue dans l'État membre de sa résidence habituelle est reconnue de plein

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c4a

Cassation

7 mars 1978

7 mars 1978

), DU 4 AOUT 1972, QUI AVAIT CONSTATE, A SEULES FINS ALIMENTAIRES, QUE MICHEL M..., FRANCAIS, ETAIT LE PERE DE L'ENFANT NATURELLE MINEURE ALLEMANDE ILLKA, MARIA K..., ALORS QUE, SELON LE MOYEN, D'UNE PART

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100410

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

[L] et de Mme [P], de nationalité allemande, sont issus deux enfants, [N] et [W], nées en Allemagne, respectivement, le 26 octobre 2000 et le 1er décembre 2003 ; qu'à la suite du départ de l'épouse du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507598_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils soutiennent que : - leur enfant souhaite étudier l'allemand et l'anglais dès la rentrée 2025/2026 et seul le collège Le Village propose cette option dès la classe de 6ème.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200212

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

sociale allemande. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1113DEC002121802

Admin. suprême

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Le 23 août 1984, il épousa une ressortissante allemande. Trois enfants, nés respectivement en 1979, 1986, 1987, sont issus de cette union.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100178

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

K..., de nationalité italienne et australienne, et de Mme Q..., de nationalité allemande, est née J... F... K... à Göttingen (Allemagne), le 26 août 2010. M. C... a contesté la paternité de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007848961

Admin. suprême

2 décembre 1994

2 décembre 1994

conseil municipal de Pulversheim, décidant, d'une part, la désaffectation des locaux devenus vacants par suite de la fermeture de la 3ème classe de maternelle en vue d'organiser une classe de jardin d'enfant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502419_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il ressort également des pièces du dossier que la demande de reprise en charge de Mme A mentionnait son époux et leurs trois enfants.

Source officielle