de chantier utilisé pour remblayer une tranchée ; que l'engin ayant basculé dans la tranchée, le conducteur a été projeté contre un mur, ce qui a entraîné son décès ; que l'arrêt confirmatif attaqué (

ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 10 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ANNULE LES DECISIONS MINISTERIELLES DES 3 DECEMBRE 1976 ET 12 AVRIL 1977 METTANT EN RESERVE DE PECHE AUX ENGINS

de la société Bertet, que sur le pourvoi incident relevé par la société Marais services ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marais services (la société Marais) a donné en location un engin

X... a été engagé le 5 octobre 1977 par la société Deschiron où il exerçait les fonctions de conducteur d'engin ; qu'ayant commis plusieurs fautes de conduite, il a fait l'objet le 24 septembre 1998 d'une

, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 février 1993), que la société Case Poclain a assigné la société d'exploitation des Etablissements Carron (société Carron) en paiement du prix des réparations d'un engin

Y... un engin de chantier portant le numéro de série 77 ; que le 22 mai 1986 M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 novembre 1992), que la société Générale matériels de location (société GML), aux droits de laquelle se trouve la société Sofinauto, a donné à bail deux engins

travaux publics ; Attendu que la société l'Avenir fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 juin 1999) d'avoir ordonné son affiliation à la CNETP, alors, selon le moyen, que l'activité de loueur d'engins

Z..., alors que, d'une part, la cour d'appel, après avoir exposé que dans ses conclusions, il avait affirmé "que l'engin litigieux était parfaitement éclairé", "qu'aucune anomalie de signalisation n'a

relevés se trouvant à l'origine de l'insuffisance de recul du bouclier tasseur et de l'insuffisance du verrin de support, et qui constatait encore que des mises en ordre portant sur ces deux éléments de l'engin

justifiait pas de ce que l'emprunt de cette échelle ait été susceptible de prévenir l'accident, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin

d'appel, la société Urbaine de travaux avait fait valoir que l'indemnité ne serait due que si la société Enve location avait une location continue de cette machine à projeter, ce qui n'est pas le cas des engins

affectant la pelle hydraulique au fabricant, pour faire droit à l'action en garantie des vices cachés de l'acheteur, sans examiner si ce dernier n'avait pas lui-même participé à la conception de cet engin

Y..., qui circulait en cyclomoteur sur un chemin départemental, est entré en collision avec un engin de débroussaillage et a été blessé ; qu'il a assigné en réparation de son préjudice M.

ressort (tribunal d'instance de Péronne, 8 septembre 2005), qu'un accident matériel de la circulation sur une aire de stationnement a impliqué le camion propriété de la société Spedition Kalbitz et un engin

Y... et la société Equipement matériel service (la société) en réparation d'un préjudice découlant du vol d'un engin forestier et en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Attendu que

, a retenu qu'il y a bien mouvement du véhicule puisque l'engin a basculé et s'est couché et que c'est ce mouvement qui est à l'origine de l'accident ; qu'en se fondant ainsi sur la seule implication de

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt n° 385 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour utilisation illicite d'engins motorisés conçus pour la progression