X..., dans le cadre de la procédure de divorce était censé valoir aussi bien pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., épouse Paul, Valère Y..., en cassation d'un arrêt

dans la demande en divorce et être présentée pour la première fois en cause d'appel, il ne saurait en être ainsi lorsqu'il y a eu expressément renonciation par la partie, en première instance, à la demande

C., de Me Blanc, avocat de Mme R., épouse C., les conclusions de M.

X... alors que les premiers juges ayant prononcé le divorce aux torts partagés, bien que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé le divorce des époux Y...

[B] et Mme [V] se sont mariés le 19 mai 2001 ; qu'autorisée par ordonnance de non-conciliation du 30 juin 2006, l'épouse a assigné, le 30 octobre 2006, son conjoint en divorce pour faute sur le fondement

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 janvier 2004) d'avoir prononcé le divorce

Erik, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gnagna Y..., épouse Z..., du chef

-G. ont divorcé en 1973; qu'en 1991, M. W. a fait assigner Mme G., épouse D., afin qu'il soit jugé qu'elle avait renoncé à la communauté; Attendu que Mme G.

Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci, s'opposant principalement à la demande, a, à titre subsidiaire, conclu sur l'octroi éventuel d'une

de divorce, des articles 205 du nouveau code de procédure civile, 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

Didier X... avait bénéficié n'empêche pas son épouse de soumettre à la cour, dans la présente instance en divorce, les faits déjà présentés devant la juridiction pénale ; qu'en statuant ainsi, bien

-Y... aux torts du mari, d'avoir rejeté la demande en nullité de l'assignation introductive d'instance sans répondre aux conclusions de M.

Mme [N] [F], divorcée [J], et Mme [K] [F], épouse [S], font grief à l'arrêt de liquider l'astreinte prononcée par le jugement du tribunal de grande instance de Carcassonne à la somme de 36 000 euros et

pour rupture de la vie commune introduite par Mme Y..., épouse X..., alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1123 du nouveau Code de procédure civile, l'époux qui demande le divorce pour rupture

des époux X... aux torts du mari, d'avoir refusé de constater que l'instance en divorce introduite par Mme X... était éteinte du fait d'un accord intervenu entre les parties, d'avoir rejeté la fin de

de vie relevée par la cour d'appel ne résultait pas du prononcé du divorce mais d'une décision unilatérale de l'épouse, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, violant

-X... à leurs torts partagés, l'épouse a dans ses conclusions d'appel, conclu au rejet de la demande de divorce en alléguant que le juge des tutelles avait ordonné le 24 juillet 1997 sa mise sous sauvegarde

; qu'en l'occurrence si Marc X... a fait déposer, le 2 mai 1994, au greffe du tribunal de grande instance d'Amiens des conclusions tendant au prononcé de la péremption d'instance en divorce, il est