CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

951 598 résultats pour « espèces »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200555

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

fermé et non d'un acte de circulation d'un point à un autre de l'espace public », la cour d'appel a violé l'article L. 421-1, II du code des assurances ; 3°/ que la victime de dommages corporels nés

Source officielle

Page 3 sur 47580

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03236

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

, en qualité de présidente de l'association « Les amis de la région de [...] », prélevé sur le compte de l'association 1 700 euros en espèces encaissés sur son compte personnel, onze chèques tirés sur

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ae2

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

n'avait été effectué sur les comptes de la société depuis le 29 janvier 1998 alors que les espèces perçues pour la vente de carburant, au vu des feuilles de caisse, s'élevaient à 39 690,83 francs entre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03685

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

préparations à base de foie gras légalement fabriquées ou commercialisées et conformes aux usages locaux dans les autres états membres de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace

Source officielle
CC

comm

61372352cd580146774084af

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

dénommé Les Pages Jaunes ; que France Télécom et la société ODA qui disposaient, jusqu'en 1990, du monopole, pour la première, de l'édition des listes officielles d'abonnés et, pour la seconde, des espaces

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3ae

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Laurent, contre l'arrêt n° 1055 D 95 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 22 septembre 1995, qui, pour destruction ou altération d'un milieu particulier à des espèces protégées, l'a

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3af

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Laurent, contre l'arrêt n° 1056 D 95 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 septembre 1995, qui, pour destruction ou altération d'un milieu particulier à des espèces protégées

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233da

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Le procureur de la République, les citations à comparaître ont été délivrées à chacun des prévenus au domicile élu par ces derniers dans la procédure en l'espèce au cabinet de leur avocat Me Becque", qu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00825

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Cette juridiction l'a condamné à diverses peines, après l'avoir déclaré coupable de destruction d'une espèce animale protégée ainsi que de détention d'espèce animale protégée, et a déclaré recevable la

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a79

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

verts et de locaux vide-ordures, alors, selon le moyen, 1°) "que les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a reconnu qu'aux termes des articles 5

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223d9

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

" et était " le gagnant garanti d'un prix en espèces ou d'une Mercédès C 220, ou encore qu'elle avait d'ores et déjà gagné " un chèque " et que personne n'avait " plus de chances qu'elle de recevoir le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00087

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

W... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2019, qui, notamment pour abus de biens sociaux et règlement en espèces par un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00088

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Attendu donc que cette reprise par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a entraîné le transfert des contrats de travail des salariés affectés à l'espace restauration et en l'espèce le contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00039

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

crédit agricole mutuel Alsace Vosges (la Caisse) dans les livres de laquelle elle avait ouvert un compte, d'avoir accepté, sans vérification, qu'un tiers effectue à l'un de ses guichets des retraits d'espèces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01645

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Pierre X..., policier à la brigade anti-criminalité, a été poursuivi pour des violences ayant entraîné une incapacité totale temporaire de travail supérieure à huit jours, en l'espèce presque trois mois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00020

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[S] [E], agriculteur, avait effectué des opérations de girobroyage, ont permis de constater notamment la destruction de nombreuses tortues d'Hermann, espèce protégée. 3. M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404f73

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

alors, d'autre part, qu'une clause de non-concurrence a pour objet de protéger les intérêts légitimes de l'entreprise et sa validité doit être appréciée au regard de son étendue dans le temps et dans l'espace

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02140

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

les sommes mises à sa charge dans le cadre du redressement fiscal dont il avait fait l'objet au titre de l'activité dissimulée litigieuse ainsi qu'avec l'amende prononcée par le tribunal, était en l'espèce

Source officielle
CC

comm

6137248acd580146774165dd

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Attendu que selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 janvier 2004) et les productions, que par acte notarié du 4 novembre 1993 la société Electric Anten a convenu de vendre une parcelle de terrain à la société Espace

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b1d

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

après relaxe de la société Greatwall France, de ses dirigeants et de divers commissionnaires en douane, des chefs d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et de fausse déclaration d'espèce

Source officielle