Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des travailleurs guyanais (UTG) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un mémoire distinct et un nouveau mémoire, enregistrés les 9 août et 12 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des industries de la protection des plantes demande au

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 408062, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 16 février 2017 et 25 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'union nationale

D'ADMINISTRATION DECIDANT LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION ET LA DEVOLUTION A TITRE GRATUIT DE TOUS SES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A LA FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des taxis (UNT) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (UFFA-CFDT) demande au Conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juillet et 15 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union de la Bijouterie Horlogerie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 27 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union fédérale CFDT des cheminots et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union populaire républicaine (UPR) demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 20 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale solidaires demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) demande au Conseil d'Etat :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des syndicats des personnels administratifs et techniques du ministère

1° Sous le n° 433460, par une requête, enregistrée le 8 août 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des industries de la protection des plantes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 janvier, 15 avril et 23 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'union des ostéopathes animaliers et M. B...

Par un pourvoi enregistré le 22 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale départementale santé actions sociales CGT des Bouches-du-Rhône demande au Conseil d'Etat : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'union de mutuelles santé RESAMUT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir (UFC - Que Choisir) demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs demande