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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401124_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A fasse l'objet d'une surveillance très attentive par le personnel pénitentiaire et que ses contacts avec d'autres personnes détenues soient limités pour éviter tout risque d'une nouvelle évasion ; -
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02798_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., ressortissant algérien, a été interpellé et placé en garde à vue le 6 août 2025 pour des faits de vol avec effraction et évasion par un condamné en semi-liberté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413585_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
autorisée sur le territoire national après interdiction judiciaire du territoire, port sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie D et de tentative de vol par ruse, effraction
Source officielle2ème chambre
DTA_2402042_20250826
26 août 2025
26 août 2025
de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants, à deux ans d'emprisonnement le 21 août 1996 pour vol aggravé par deux circonstances, tentative de vol à l'aide d'une escalade, vol à l'aide d'une effraction
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899c9
18 avril 2024
18 avril 2024
L'intéressé a fait l'objet de deux condamnations : - le 20 février 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à la peine de 8 mois d'emprisonnement pour vol avec effraction, un mandat de dépôt étant
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007911248
19 juin 1996
19 juin 1996
et la sûreté de l'Etat ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que Monsieur X..., entré clandestinement sur le territoire français, s'est rendu coupable de plusieurs vols simples ou avec effraction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200216_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
juin 2020, à deux ans d'emprisonnement, notamment pour des faits de détention non autorisée d'armes et de port d'armes en dépit d'une interdiction judiciaire de quinze ans, de violence aggravée et d'évasion
Source officiellecr
61372612cd58014677422bb9
21 juin 2000
21 juin 2000
indiquant avoir établi l'inventaire fourni ; que Marie-Christine X..., épouse E..., collaboratrice en assurance UAP, se souvenait avoir reçu, le 5 juillet 1996, la visite d'un homme qui venait signaler l'effraction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503265_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A a été également condamné, le 4 octobre 2021, à une peine de six ans d'emprisonnement délictuel par le tribunal correctionnel de Draguignan pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans
Source officielle6ème chambre
DTA_2506013_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Lyon pour homicide involontaire à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans, le 10 octobre 2019 par le tribunal correctionnel de Lyon pour vol par effraction
Source officielleChambre 3
DTA_2500744_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... a été condamné, d’une part, le 5 décembre 2007 et le 4 avril 2011 par les tribunaux correctionnels de Metz puis de Strasbourg à deux ans puis trois ans d’emprisonnement pour vol par effraction dans
Source officielleChambre civile 1-7
689435622f9f358a41721896
6 août 2025
6 août 2025
[W] [Y] a été condamné à dix reprises depuis 2005, notamment : -pour des faits de vol par effraction, à une peine d'un an d'emprisonnement en 2013, par le tribunal correctionnel de Versailles, -pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301837_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un jugement du 15 octobre 2010, le tribunal correctionnel de Grenoble l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement pour des faits d'évasion alors qu'il était bénéficiaire d'une permission de sortir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302589_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
condamnée, de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, détention illicite de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et évasion
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC002437902
23 juin 2005
23 juin 2005
Le 21 décembre 1998, l'enquêteur ordonna la mise en examen du requérant pour le vol d'appareils hi-fi et d'objets de valeurs, commis par effraction et en réunion avec son frère le 18 décembre 1998.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300157_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ressort des pièces du dossier qu'au regard du profil pénal du requérant, lequel a été condamné, notamment, pour des faits de vol avec destruction ou dégradation en récidive, vol commis à l'aide d'une effraction
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03264_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
bande organisée commise avec arme, enlèvement, séquestration arbitraire et torture avec acte de barbarie, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime et vol par effraction
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601061_20260203
3 février 2026
3 février 2026
réunion et recel de bien provenant d’un vol commis le 13 septembre 2016, de conduite d’un véhicule sans permis, usage et détention frauduleuse de faux document administratif commis le 22 mai 2017, d’évasion
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e431ce681ed727f2a65763
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Sarthe expose que Monsieur [F] a fait l’objet d’une incarcération au Mans en raison d’une condamnation de 12 mois d’emprisonnement prononcé le 4 octobre 2024 pour des faits de tentative de vol par effraction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505833_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
condamné en dernier lieu le 1er février 2024 par la cour d’appel de Paris à une peine d’emprisonnement de douze mois avec maintien en détention pour des faits de recel de bien provenant d’un vol par effraction
Source officiellePage 3 sur 6