[Z] à lui payer la somme de 39 048 euros à titre de dommages-intérêts pour défaut d'exécution du préavis, - condamner M.

d'émargerune lettre remise en mains propres portant nouvelleconvocation à un entretien fixé le 3 novembre ; que lesalarié ne s'est pas présenté à cet entretien ; que lecontrat a été rompu, avec dispense d'exécution

d'un arrêt de travail de quelques jours suivi de congés payés et après un nouvel arrêt de travail, il a notifié le 30 juin 2014 à l'employeur son départ à la retraite, étant âgé de 60 ans ; qu'après exécution

Jacques Z... auquel devait succéder en 1975, son fils Marc Z..., a été licencié pour motif économique le 10 mai 1984 ; qu'il a été dispensé de l'exécution du préavis prévu par la convention collective

X..., embauché le 16 août 1983 en qualité de pâtissier par la société Dreux-Distribution (centre Leclerc), a été licencié, le 18 mai 1985, avec dispense d'exécution du préavis, pour défaut de nettoyage

indéterminée ne pouvant excèder celle des travaux relevant de spécialité, a, par lettre du 26 juin 1983, mis un terme aux relations contractuelles pour fin de chantier en dispensant le salarié de l'exécution

saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour rejeter celles de ces demandes portant sur le licenciement, la cour d'appel, après avoir considéré, aux vu des éléments de preuve

Le 19 septembre 2011, la société Loos a résilié ces contrats avec effet au 19 mars 2012 et a, le 26 septembre suivant, communiqué aux sociétés Midi technique et Suditherm les modalités d'exécution du préavis

Alves a assigné la société Sicara, le 27 octobre 2014, et les sociétés Sogema et TFC, les 10 et 13 novembre 2014, aux fins de voir dire justifiée la rupture de son contrat d'agent commercial sans exécution

selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 juin 1986), que Mme Y..., entrée au service des époux X..., le 18 décembre 1982 selon contrat verbal en qualité d'employée de maison, a, avec leur accord et après exécution

son licenciement en raison de périodes d'absences répétées et prolongées ayant entraîné la désorganisation de l'entreprise et la nécessité de procéder à son remplacement définitif, avec dispense d'exécution

les clauses du contrat et notamment la mise à disposition de véhicules en stocks suffisants à ses concessionnaires pendant la durée d'exécution du préavis.

Si un Client ne souhaite pas être tenu à l'exécution du préavis, il devra indemniser la Société en lui versant à titre de dommages et intérêts une somme représentant au moins six (6) mois de l'ensemble

du préavis ne pouvait avoir pour effet de retarder la date d'expiration de celui-ci, et alors d'autre part qu'à supposer que les salariés aient été dispensés de l'exécution du préavis, ils n'auraient

du préavis ; Qu'en statuant ainsi par des motifs inopérants, alors qu'elle avait constaté que le salarié avait souhaité être dispensé de l'exécution de son préavis et que l'employeur y avait consenti

; 2 / que contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, si le salarié peut s'abstenir de fournir la prestation de travail, en cas de dispense d'exécution du préavis, il n'est nullement pour autant

Vous voudrez bien me faire connaître vos intentions quant à l'exécution du préavis" ; que selon les énonciations du jugement du conseil de prud'hommes du 13 décembre 1995, devenu définitif, le salarié

; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué d'avoir fait droit à la demande du salarié, alors, selon le moyen, que l'exécution du préavis est une obligation réciproque pour les deux parties

du préavis dès lors que l'employeur tient de l'article L. 122-8 du Code du travail la faculté de décider seul de la dispense d'exécution du préavis et que la convention collective étendue applicable ne

A... un acte aux termes duquel elle renonçait à obtenir l'exécution du préavis et, en compensation de la brusque rupture par le salarié, recevait une somme égale au montant de l'indemnité de congés payés