devant le juge de proximité une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée et a subsidiairement soutenu avoir payé la société Seca le 17 décembre 2014 ; Attendu que, pour rejeter l'exception

régional des Impôts chargé des vérifications nationales et internationales pour faire annuler cette décision de rejet et obtenir la restitution des sommes litigieuses ; Attendu que, pour rejeter l'exception

. —————————— Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] a acquiescé à l'exception d'irrecevabilité.

l'article 788, alinéa 4, du nouveau Code de procédure civile, autorisé la demanderesse à assigner à jour fixe devant le juge du fond ; que par jugement du 16 janvier 1996, après avoir rejeté les exceptions

[B] du désistement de son recours concernant sa demande de carte mobilité inclusion, rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée et ordonné un complément d'expertise.

son montant au débit du compte ; que la société Eurofactor a été assignée devant le tribunal de commerce en nullité de ce paiement ; Attendu que pour dire la société Eurofactor mal fondée en ses exceptions

suivant : Reçoit l'intervention volontaire de la société Fergus et, constatant qu'elle tend à faire déclarer le pourvoi irrecevable, la déclare non fondée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en exécution

les demandes amiables auprès des AGF étaient restées vaines, ont assigné leur assureur devant le tribunal de grande instance de Perpignan ; que, par jugement du 7 mars 1995, le tribunal a rejeté l'exception

Rejet de l'exception d'irrecevabilité pour non-épuisement des voies de recours internes.

violation des articles 1er, 392, 392-1, 410, 425, 426, 488, 189, 498-1, 499, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

pourvoi formé par les personnes mises en examen contre l'arrêt de la chambre d'accusation, en date du 5 octobre 1999, qui a rejeté leur demande d'annulation de l'ensemble de la procédure au motif que l'exception

qu'il a été licencié par lettre recommandée du 15 avril 1998 ; qu'il n'a pas comparu à l'audience de jugement et que le dossier a été radié par décision du 29 mai 1998 ; Attendu que pour rejeter l'exception

invoquent respectivement la loi anglaise et la loi française et que la reconnaissance de responsabilité de la société Duforest, même assortie de restrictions, lui interdit de se prévaloir de toute exception

violation des articles 1er, 392, 392-1, 410, 425, 426, 488, 489, 498-1, 499, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

Par arrêt du 29 décembre 2016, la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a dit n'y avoir lieu de prononcer une peine complémentaire, a écarté l'exception d'irrecevabilité de l'action civile tirée de

des demandes des parties civiles et formés pour la première fois en cause d'appel ; "alors que l'irrecevabilité de l'action civile peut être souvelée à tout moment de la procédure, et même pour la

expirait en conséquence le lundi 23 novembre 2015, qu'elle en a relevé appel par acte transmis au greffe de la cour d'appel par voie électronique, hors délai, le 24 novembre 2015, que pour combattre l'exception

J... demande : - d'écarter des débats les écrits de l'intimée en raison de leur caractère tardif, - de rejeter les exceptions d'irrecevabilité et de nullité soulevée par la Sa Alstom