Après une expertise amiable, M.

Le 2 avril 2013, une expertise amiable a, notamment, fixé au 7 janvier 2013 la consolidation de la victime. 3.

Une expertise amiable concluait à la justesse de la réclamation et à une attitude du défendeur ne permettant pas de solutionner les difficultés.

[X] a obtenu de son assureur que soit menée une expertise amiable pour déterminer la cause de la panne.

Y..., se plaignant du mauvais état du chemin d'accès, après une expertise amiable réalisée en mars 2015, a assigné les consorts X...

Une expertise amiable contradictoire a été diligentée, à l'issue de laquelle les experts ont déposé un rapport commun le 21 septembre 2015. 3.

Après évaluation des postes de préjudice par expertise amiable, M. M... a assigné l'assureur aux fins de paiement du solde restant dû, selon lui, au titre de l'indemnisation de son préjudice.

X... jusqu'au 27 juin 1998, puis a cessé tout versement au vu des conclusions d'une expertise amiable ; que la société ACM a pris en charge les échéances des trois prêts à compter du 23 juillet 1998, jusqu'au

A l'issue d'une expertise amiable sollicitée par celle-ci en raison de désordres affectant le bien, Mme [K] s'est engagée à procéder à différents travaux pour y remédier au plus tard le 31 mars 2016.

Deux expertises amiables ont été réalisées à la demande des assureurs des sociétés TBM Hendaye et Haristoy : un premier rapport du 28 décembre 2012 établi par le cabinet [V], mandaté par la société Gan

En raison d'un bruit anormal émanant du véhicule, que les interventions du vendeur n'avaient pu régler, une expertise amiable a été effectuée. Par actes des 9 et 12 novembre 2015, M.

d'une fosse septique ; qu'une première vidange a été réalisée en juillet 2002 ; qu'en 2006 et 2007, après une seconde vidange réalisée en 2005, l'assureur de M. et Mme [G] a fait établir un rapport d'expertise

amiable du 31 juillet 2014 et les opérations d'expertise en découlant et de désigner en tout état de cause un médecin expert neurologue.

Des anomalies de fonctionnement étant apparues, une expertise amiable contradictoire a été effectuée à la demande de l'acheteur et le rapport a été déposé le 30 octobre 2014. 3.

Une expertise amiable a été réalisée par le cabinet Union d’expert Grand Ouest mandaté par l'assureur du maître d'ouvrage, au contradictoire de la société Le Bihan et de son assureur la société anonyme

Y... et au vu d'une expertise amiable, M. X... a assigné celui-ci et la SMABTP en réparation ; Attendu que pour condamner la SMABTP à payer, in solidum avec M. Y..., certaines sommes à M.

Après expertise amiable, M. et Mme W... ont assigné l'assureur, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse), la société Humanis prévoyance et la société Viventer devant un tribunal aux

A la suite d'une expertise amiable diligentée par l'assureur, ce dernier a indemnisé la pharmacie Savelli à hauteur de la somme de 15.199,96 euros, déduction faite de la franchise de 90 euros laissée à