grief à l'arrêt, d'avoir confirmé le jugement, alors, de première part, qu'en application de l'article 1er de la loi n 49/972 du 21 juillet 1949, les astreintes fixées par les tribunaux en matière d'expulsion

P... ont assigné en expulsion M. O..., Mme U... et M. V..., ainsi que les autres occupants de leur parcelle ; Attendu que M. O..., Mme U... et M.

conventionnelle de sa garantie ; que, dès lors, en se bornant à adopter les motifs du jugement entrepris sur l'exclusion de garantie au regard des dispositions conventionnelles, terrain sur lequel le

N... la jouissance temporaire du terrain de Mont-Vert Les Hauts ; que sur leur demande, un jugement du 31 août 2001 a ordonné l'expulsion sous astreinte de M.

Y... et a ordonné l'expulsion de celui-ci et de tous occupants de son chef ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné son expulsion et renvoyé à l'exécution de ce jugement, alors, selon

X..., lui a délivré un commandement de quitter les lieux puis a procédé à son expulsion ; que M. X... a demandé à un juge de l'exécution d'annuler les procès-verbaux d'expulsion ; Attendu que M.

Au terme de la convention, l'Institut du Monde Arabe a assigné à jour fixe la société Noura IMA en expulsion. 4.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Besançon, 9 décembre 1996) qu'un arrêté d'expulsion

.; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt qui déclare le congé valable et, ordonne son expulsion, d'évoquer l'ensemble du litige, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel ne peut, par voie d'évocation

demandes alors, selon le moyen : 1 / que l'absence de service fait par suite de cessation concertée du travail entraîne une retenue du traitement ou du salaire et de ses compléments, à la seule exclusion

désignant "un grand panneau de bois qui sert de porte" et par extension la porte, son ébrasement et son appareil architectural, à l'exclusion des murs de clôture qui prolongent les portails et ont été

En l’espèce, la demande présentée par la SCI Spielo tend, notamment, à obtenir l’expulsion de la SAS Podium Clear Surface représentée par M.

L'expulsion de M.'et Mme [K] est intervenue le 24 octobre 2018.

S’agissant de la demande d’expulsion, [R] [Z] soutient qu’elle n’est pas recevable car le représentant de l’Etat n’a pas été averti de cette procédure.

BLT ALIMENTATION, pourྭ: faire constater la résiliation du bail par l’effet d’une clause résolutoire à la suite du défaut de paiement des loyers et de justification de l'assurance locativeྭ;obtenir l'expulsion

à tirage limité ne peuvent être qualifiées d'exemplaires originaux qu'à la condition d'avoir été coulées à partir du modèle réalisé en plâtre ou en terre cuite par le sculpteur personnellement, à l'exclusion

B] et [M] [S] (les consorts [S]) ont assigné Mme [V], occupante de la terre Vaiapane 1, cadastrée sous les numéros AE [Cadastre 1] et [Cadastre 2], en revendication de la propriété de cette terre, expulsion

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - constater la résiliation du contrat de résidence liant les parties, - ordonner l'expulsion