. ; qu'ils ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en expulsion de M. T...

de Toulon a prononcé l'adjudication d'un immeuble appartenant à Mme X... en faveur de la société de Gestion et d'investissement et de la société Immosud ; que ces sociétés ont sollicité en référé l'expulsion

Marius A..., occupant d'un immeuble vendu sur licitation et d'une demande de fixation de l'indemnité d'occupation due par cet occupant ; que ce tribunal s'est déclaré incompétent sur la demande d'expulsion

X..., son débiteur, et en a été déclarée adjudicataire ; qu'elle a demandé en référé l'expulsion de M.

Le 17 janvier 2018, il a formé une demande de libération conditionnelle, et précisé qu'il souhaitait faire l'objet d'une expulsion vers le Suriname, afin d'y retrouver sa mère, qui pourrait l'héberger.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juin 2005), qu'un bien appartenant à M. et Mme X... ayant été adjugé sur surenchère à la SCI de la Porette (la SCI), une ordonnance de référé a ordonné l'expulsion

la convention du 16 août 2000, lequel notifiait le 3 août 2001 à l'association la résiliation de la convention du 29 septembre 2000 ; que l'ONF a assigné l'association, en référé, pour obtenir son expulsion

Un jugement du 12 juillet 2005 a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, constaté la résiliation du bail et ordonné l'expulsion de la société Epindus.

février 1996) que sur poursuites de saisie immobilière, un immeuble appartenant aux époux Y... a été vendu au Crédit immobilier; qu'une ordonnance d'un juge des référés, du 21 août 1989, a ordonné l'expulsion

conventionnelle de sa garantie ; que, dès lors, en se bornant à adopter les motifs du jugement entrepris sur l'exclusion de garantie au regard des dispositions conventionnelles, terrain sur lequel le

Mme [P] ayant refusé de libérer les lieux, au motif qu'elle bénéficiait d'un bail d'habitation, la société Bpifrance financement l'a assignée en expulsion.

que la société Garage clinique auto sport fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable cette tierce opposition aux motifs qu'elle ne justifiait pas que le non-paiement des loyers ayant motivé l'expulsion

grief à l'arrêt, d'avoir confirmé le jugement, alors, de première part, qu'en application de l'article 1er de la loi n 49/972 du 21 juillet 1949, les astreintes fixées par les tribunaux en matière d'expulsion

P... ont assigné en expulsion M. O..., Mme U... et M. V..., ainsi que les autres occupants de leur parcelle ; Attendu que M. O..., Mme U... et M.

; qu'en se fondant, pour débouter la société La Fabrique de Bordeaux métropole de sa demande d'expulsion de Mme [W] et considérer que les conditions légales de l'expulsion de l'exproprié n'étaient pas

N... la jouissance temporaire du terrain de Mont-Vert Les Hauts ; que sur leur demande, un jugement du 31 août 2001 a ordonné l'expulsion sous astreinte de M.

.; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt qui déclare le congé valable et, ordonne son expulsion, d'évoquer l'ensemble du litige, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel ne peut, par voie d'évocation

demandes alors, selon le moyen : 1 / que l'absence de service fait par suite de cessation concertée du travail entraîne une retenue du traitement ou du salaire et de ses compléments, à la seule exclusion

Au terme de la convention, l'Institut du Monde Arabe a assigné à jour fixe la société Noura IMA en expulsion. 4.

désignant "un grand panneau de bois qui sert de porte" et par extension la porte, son ébrasement et son appareil architectural, à l'exclusion des murs de clôture qui prolongent les portails et ont été