13 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et la seconde, pour complicité d'abus de confiance, contrefaçon ou falsification

faits nouveaux ; qu'il résulte, en l'espèce, de l'acte de saisine, tel que rappelé par le jugement du tribunal correctionnel de Paris rendu sur saisine directe, que X... était poursuivi pour avoir falsifié

complète des faits reprochés ; que, dans ses conclusions d'appel, la société Schott France soutenait que si elle avait découvert en mars 1996 que certaines notes de frais de Mme X... avaient été falsifiées

La production de ce rapport falsifié à l'appui de son mémoire complémentaire par la société [2] représentée par M.

; que le document falsifié avait pour objet d'établir la preuve d'un fait ayant des conséquences juridiques, la publicité des engagements réciproques des associés de l'agence Enfin ; "et aux motifs

Cette seule différence ne suffit pas à donner aux documents communiqués la qualité de documents falsifiés.

Santos et Philippe A..., dû falsifier ce document pour y mentionner que l'automobile avait été retrouvée sans ses roues, après que lui-même ait refusé de modifier son procès-verbal; qu'en s'abstenant

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, pour mise en vente de substances toxiques pour animaux et complicité de falsification

qu'après avoir entendu Mme X... au cours d'un entretien, l'employeur lui a notifié une mise à pied de trois jours par une lettre du 13 septembre 1991, lui reprochant de lui avoir remis un document falsifié

P..., la société Caragum international, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 14 avril 2015, qui, pour vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées

. ; " aux motifs que Mady X... a été interpellé le 27 mai 1999 à 18h30 après avoir présenté un passeport périmé mais grossièrement falsifié par grattage et de faux bulletins de salaire à l'employé du

La cour relève que les consorts R... n'ont jamais contesté la réalité des falsifications invoquées par la société HSBC France en première instance.

Vous avez donc délibérément falsifié des factures de praticien dans un but d'enrichissement.

contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS : - le premier, n° 12, en date du 20 février 2002, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile, du chef de falsification

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, falsifications de chèques et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 novembre 2000, qui, l'a condamné, pour falsification de denrées, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs

du décret du 30 octobre 1935, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de recel et de complicité de falsification

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1997, qui, pour vol, falsification de chèque et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé sur