1 Délibération 2024-260 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de l'Orne L A HAUTE AUTORITE POUR

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la fédération départementale des chasseurs de la Côte d'Or.

X..., de Me Blondel, avocat de la Fédération départementale des chasseurs ardennais, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Office national de la chasse, les conclusions de M.

Grignon-Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 novembre 2014) que la fédération départementale

par des sangliers à son vignoble, la société civile d'exploitation agricole Haut Saint-Sauveur (la SCEA) a assigné en référé devant le tribunal d'instance l'Office national de la chasse (ONC) et la Fédération

X... a fait l'objet d'un rappel à la loi ; que la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze (la fédération) l'a assigné devant un juge de proximité en paiement de dommages-intérêts ; Attendu

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 mars 2002), que, par une délibération du 18 décembre 1996, la commune de Schiltigheim a décidé de ne plus mettre son domaine chassable en location ; que la Fédération

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la fédération départementale des chasseurs du Tarn-et-Garonne, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat

Martin, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société [Y] [J], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la fédération départementale des chasseurs du Tarn-et-Garonne,

départementale des chasseurs du Cher (la fédération) ; qu'un premier arrêt a été cassé au motif que la responsabilité délictuelle de la fédération sur le fondement de l'article 1382 du Code civil n'étant

Daniel X..., domicilié [...]                                        , contre le jugement rendu le 9 mai 2016 par la juridiction de proximité de Troyes, dans le litige l'opposant à la fédération départementale

cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de l'Office national de la Chasse, dont le siège est ..., 2 / de la Fédération

L'EARL Jérôme Rossignol, qui a constaté des dégâts occasionnés par des chevreuils sur ces plantations, a effectué une déclaration de dégâts enregistrée à la Fédération départementale des chasseurs de Tarn

40.883 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon les ordonnances attaquées, que Mme X... et un certain nombre de salariés de l'association Familles rurales, Fédération

16.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération

départementale des chasseurs de la Côte d'Or IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir condamné la Fédération Départementale des Chasseurs de la Côte d'Or à payer à l'EARL Monin Collin la somme

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 janvier 2019), Mme A... épouse M... a été engagée le 29 novembre 2004 par l'association Fédération départementale des associations ADMR de l'Isère en qualité d'accompagnant

Besson, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Petreims, de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la Fédération départementale de la boulangerie