Philippe X... à payer à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude la somme de 100 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres que les faits dont M.

Jean X... à payer à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude la somme de 100 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres que les faits dont M.

Y... a assigné en référé le 19 février 1993, la Fédération départementale des chasseurs de Maine et Loire aux fins d'expertise, puis demandé le 14 octobre 1994 que l'Office national de la chasse (ONC)

X... ayant abattu un cervidé (cerf daguet) en contravention avec le plan de chasse, la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (la fédération) lui a demandé la réparation de son préjudice

départementale des chasseurs de l'Ain (la fédération départementale des chasseurs) et l'association communale de chasse de L'Abergement-de-Varey ont excipé de la prescription de leur action ; Sur le

La Fédération départementale des chasseurs de Charente soulève l'irrecevabilité de la demande de M.

des chasseurs de l'Aube, de la fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or, et de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de l'Office

X... a demandé réparation de son préjudice à la Fédération départementale des chasseurs du Gers (la fédération) ; Sur le premier moyen : Attendu que la fédération fait grief au jugement de l'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la fédération départementale des chasseurs des Alpes Maritimes, dont le

(les consorts X... ) ont saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de la Fédération départementale des chasseurs du Lot (la fédération) l'indemnisation

[V] [W] a assigné la Fédération départementale de la chasse et de la protection du milieu aquatique d’Eure et Loir devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de cette

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 janvier 2001 rectifié par l'arrêt du 26 mars 2001) que la Fédération

; Que l'article L. 426-5 prévoit que la fédération départementale des chasseurs instruit les demandes d'indemnisation et propose une indemnité aux réclamants selon un barème départemental d'indemnisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de la Somme, dont le siège est ...,

U..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture

RECONNU L'[J] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Charles SEYVE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE: Fédération Départementale des Chasseurs de Moselle dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs du Cantal, dont le siège est