CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

20 161 résultats pour « ferrand et du puy »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720dacd580146773eeefa

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité "DANS LE VENT", dont le siège est à Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed401

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Marie-José, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section activités diverses), au profit

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7ae

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., 2 / de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), cité administrative, rue Pélissier

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f1533

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., 2°) Monsieur Y..., syndic du règlement judiciaire de Mademoiselle MARTINS X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8144

Cassation

18 février 1993

18 février 1993

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, dans l'affaire opposant : M.

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70da

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

James Y..., demeurant 47, cité Richelieu, rue Descartes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1990 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307860_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Aux termes de R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523423_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Puy-de-Dôme () ". 3.

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f7489

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 28) la Caisse Organic du Puy-de-Dôme-Allier, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4822

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

le siège est cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 2°/ Mme Brigitte Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fadbe

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Christian Z..., demeurant ..., appartement 20, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 3 / M. X..., demeurant chez Mlle Isabelle Y..., ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505387_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Clermont-Ferrand : () Puy-de-Dôme () ". 3.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f348e

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Jacques C..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7de

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

(Puy-de-Dôme), 2 ) M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506698_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Clermont-Ferrand : (…) Puy-de-Dôme (…) ». 3.

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbe5

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

: 1 / la société anonyme Kena, dont le siège social est Intermarché, zone industrielle Mozac, boulevard Kennedy à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 2 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301034_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

L'article R. 221-3 du même code dispose : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Clermont-Ferrand : () Puy-de-Dôme ; " ; 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513912_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Clermont-Ferrand : () Puy-de-Dôme () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411489_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; / () /

Source officielle
CC

civ1

6137214fcd580146773f2b85

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Silva, demeurant à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), allée de la Tiretaine, agissant en son nom personnel et ès qualités d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs, 3°/ la Caisse primaire d'assurance

Source officielle

Page 3 sur 1009

← PrécédentSuivant →