Après divers échanges, les 9 et 24 novembre 2011, il a reçu une partie des documents sollicités, à l'exception d'une attestation d'accident de trajet, du paiement des jours de congés payés d'août 2011,

jugement en ne lui versant pas l'intégralité des sommes auxquelles il prétend avoir droit ; que l'intéressé conteste également la décision de référé rejetant sa requête tendant à la délivrance d'une feuille

sont soient inexistantes soit illisibles, notamment celles relatives à la date du document et à l'arrêt de travail (aucune trace quelconque de mention manuscrite), ledit certificat précisant que la feuille

Le 05 février 2019, Madame [E] [F] a été victime d'un accident du travail.

La société LSN Assurances lui adressait le 12 mars 2014 la feuille d'accident du travail remplie par ses soins.

Elle produit un document en date du 13 novembre 2020 qui décrit les circonstances de cet accident mais surtout une feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle, déclarant cet accident du

du travail, de feuilles d'accident et d'attestation de salaire, sollicitant la condamnation de la société : - à lui restituer les IJSS supplémentaires à hauteur de la somme de 14 008,36 €, en raison

Il sollicite au vu des articles R 411-1, R 441-10 et R 441-14 du code de la sécurité sociale la qualification de l'accident survenu le 4 décembre 2006 en accident du travail et la condamnation de la CPAM

M.Magharian s'est trouvé en arrêt de travail en septembre 1998, selon lui en raison d'une rechute d'accident de travail ; il a été autorisé à effectuer une cure dans le cadre de la rééducation de son accident

de la voie publique déclaré comme accident du travail.

En l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats que : - le 31 mai 2018, la salariée a été victime d'un accident du travail, l'employeur ayant mentionné sur la feuille d'accident du travail

VIGNOBLES LOUIS MARINIER, a été victime d'un accident.

à reconnaître l'existence de cet accident.

[X], et lui a indiqué notamment que s'il était augmenté il déchirerait la feuille d'accident du travail, ce que M.

[B] [W], représenté par son conseil, demande au tribunal de : A titre principal : - dire que l’accident du 1er novembre 2013 est un accident du travail et doit être pris en charge dans le cadre de la législation

En effet, le contrat de travail, la feuille d'accident du travail remise par la caisse à la victime, les les arrêts de travail, et tous les documents médicaux relatifs aux soins subis postérieurement à

Sur la rupture du contrat de travail : Mme X...verse aux débats une feuille d'accident du travail, de laquelle il ressort que la salariée a subi le 26 janvier 2006 un accident du travail duquel il résultait

Sur l'obligation de sécurité Attendu que l'appelant fait valoir que la mise en application de l'organisation litigieuse a généré des problèmes de santé ; qu'il verse une feuille d'accident du travail

atypique de la survenance de l'accident.

au salarié la feuille d'accident du travail.