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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7d
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Vu l'assignation en référé délivrée le 3 novembre 2008 à la requête de : ASSOCIATION DES FOYERS DE JEUNES " AFJ " 234 rue de Tolbiac 75013 PARIS Assistée de Me Y..., substituant Me A. Z...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007697400
21 novembre 1986
21 novembre 1986
par lettre en date du 22 septembre 1982, l'association d'éducation populaire Saint-Eusèbe a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique Mme Denise X..., employée comme femme de ménage au foyer
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007712106
28 février 1986
28 février 1986
le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation des entreprises et de l'architecte à la réparation des malfaçons affectant les locaux sanitaires et les douches du foyer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514068_20250825
25 août 2025
25 août 2025
restauration, compromettant ainsi la poursuite de ses études et son insertion professionnelle ; la décision contestée le prive également de ressources financières et de la possibilité d'intégrer un foyer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313888_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
verser la somme de 894 403, 55 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la notification de la décision à intervenir, au titre de remboursement des sommes qu'elle a versées à son assuré, le foyer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404226_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
un foyer de jeunes travailleurs n'ont pu aboutir, à défaut pour l'intéressé de ne pas être titulaire d'un titre de séjour.
Source officielleciv1
60794d139ba5988459c47fb2
16 mars 2004
16 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la commune de Cluses a concédé, en 1974, à l'Association Foyer des jeunes travailleurs
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0cc
29 avril 2025
29 avril 2025
L'association Foyer [12] a, dans le cadre de son activité de foyer de jeunes travailleurs, été amenée à assurer un service de restauration, pour lequel elle a employé deux salariés, Mme [K] [R] et M.
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f35
21 mai 1986
21 mai 1986
d'appel, de toutes les affaires pour lesquelles compétence n'est pas attribuée expressément à une autre juridiction, en raison de la nature de l'affaire ou du montant de la demande ; Attendu que le Foyer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505553_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
suspendu, compromettant ainsi la poursuite de ses études et son insertion professionnelle et qu'en second lieu, il risque ainsi d'être privé de ressources financières et la possibilité d'intégrer un foyer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506769_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
été suspendu, compromettant ainsi la poursuite de ses études et son insertion professionnelle et qu'en second lieu, il est ainsi d'être privé de ressources financières et la possibilité d'intégrer un foyer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504661_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
suspendu, compromettant ainsi la poursuite de ses études et son insertion professionnelle et qu'en second lieu, il risque ainsi d'être privé de ressources financières et la possibilité d'intégrer un foyer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401566_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il soutient que : -la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie, dès lors que : il ne dispose d'aucune place dans un foyer pour jeunes travailleurs
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121523_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où il est hébergé de manière temporaire depuis 2014 et, depuis 2019, dans un foyer
Source officiellePCP JCP ACR référé
6616d90f63271232b2e4c2a6
5 avril 2024
5 avril 2024
référé N° RG 24/01588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365T N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : FOYER
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50adc
23 janvier 1985
23 janvier 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 12 AVRIL 1979 MME PEYRE, DIRECTRICE DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DE MARVEJOLS, ET EN INSTANCE DE DIVORCE, A ETE TUEE DANS SON BUREAU, PAR SON MARI, VENU CONTESTER
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2112258_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Elle soutient que : - elle est logée dans un foyer de jeunes travailleurs depuis le 25 juillet 2019 ; - sa demande de logement social date du 12 novembre 2020.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007988860
14 juin 1999
14 juin 1999
juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, parmi lesquels figurent notamment les établissements qui assurent "l'hébergement des personnes âgées et des adultes handicapés" et les "foyers
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503651.20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
cette mesure au foyer de jeunes travailleurs ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00089
13 janvier 2016
13 janvier 2016
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 décembre 2013), que Mme X... épouse Y... a été engagée le 1er juillet 2005 par l'association de gestion du foyer
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