, les société Log-Architectes et ADOC au titre du désordre affectant les vestiaires et l’ensemble des défendeurs au titre des frais irrépétibles et des dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Busset, agissant poursuites et diligences de son maire en

la contribution forfaitaire représentative des frais d’éloignement du territoire français pour un montant de 2 553 euros.

TRANSPORTS BUFFET Zone Artisanale de la Croix des Landes 53940 ST BERTHEVIN S.A.

perçu des compléments de rémunération non déclarés aux organismes sociaux, avait détourné des meubles, acquis au nom de la société sans être retrouvés dans ses actifs, et s'était fait rembourser des frais

E... versent une somme quelconque au titre des frais exposés par la commune de Buzet-sur-Tarn et non compris dans les dépens.

Sur les recettes de la buvette : L'association soutient d'une part, sans en justifier que le salarié aurait ponctionné illégalement dans la caisse « espèces » de la buvette, la somme de 5 500 euros au

ne saurait donner lieu à sanction, d'une part parce que des faits similaires se produisent en d'autres lieux de la commune et d'autre part parce que cette buvette est exploitée par son épouse ; - la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, la commune de Buzet-sur-Baïse, représentée par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

reconventionnelles, - dit que la société Buffet Crampon supportera les entiers dépens qui comprendront les éventuels frais d'exécution.

Le 2 mai 2022 la SARL Impérial Buffet a relevé appel du jugement.

ZI La Bouriette 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me FERMOND loco la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SARL LE BUFFET

à proximité d'un bureau de vote : Considérant que, à la supposer établie, l'installation d'une buvette dans une pièce contiguë au 1er bureau de vote, le jour du scrutin, fût-ce en violation d'un arrêté

La Sarl Imperial Buffet a constitué le 20 juin 2022. Par conclusions du 09 décembre 2022, la Sarl Imperial Buffet a déclaré se désister de son action en paiement de l'indemnité d'assurance.

La société Fanju exploite une buvette en plein air avec terrasse, située place Jules Grandclément, à Villeurbanne, cette place couvrant une superficie de plus de 10 000 m².

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M.

SARL JIM, propriétaire de la parcelle voisine, a édifié une construction de deux logements et garages et a fait réaliser à cet effet d'importants travaux d'excavation et de terrassement par la SARL Busset

Le 17 septembre 2020, les services de police ont procédé au contrôle du restaurant "Le Grand Buffet" situé à Castres (81), exploité par la SARL Le Grand Buffet.