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2 014 résultats pour « frais de dialyse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200435

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

couvre tout ce qui est nécessaire à la réalisation de la dialyse, soit les médicaments et soins nécessités par l'affection qui en est la cause.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200436

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

couvre tout ce qui est nécessaire à la réalisation de la dialyse, soit les médicaments et soins nécessités par l'affection qui en est la cause.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0dd737a022ae4a0e52

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

de transport en sus du prix de journée, et ce alors même que lesdits transports n'auraient pas été justifiés, selon elle, par la nécessité de séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou de dialyse,

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c84e0cdc6046d47335a27

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60340de77eca2bbd050f32dc

Appel

9 février 2017

9 février 2017

de l'hôpital américain de [Localité 3] concernant exclusivement les actes de surveillance de dialyse ainsi que tous actes de diagnostics et de thérapeutique liés à la dialyse des patients résidents concernant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501076_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ylang Ylang a déposé une demande d’autorisation d’ouverture d’une unité de dialyse médicalisée sur la zone de Petite-Terre.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01408_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

et de dialyse médicalisée couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile " ; - elle fait état des modalités de calcul de ces consultations, qui correspondent aux rares moyens logistiques

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01409_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

et de dialyse médicalisée couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile " ; - elle fait état des modalités de calcul de ces consultations, qui correspondent aux rares moyens logistiques

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01410_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

et de dialyse médicalisée couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile " ; - elle fait état des modalités de calcul de ces consultations, qui correspondent aux rares moyens logistiques

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01411_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

et de dialyse médicalisée couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile " ; - elle fait état des modalités de calcul de ces consultations, qui correspondent aux rares moyens logistiques

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01412_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

et de dialyse médicalisée couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile " ; - elle fait état des modalités de calcul de ces consultations, qui correspondent aux rares moyens logistiques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216057c8ec436236de9810

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

centre de dialyse sont inclus dans le forfait dialyse versés à l'établissement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605ac8ec436236de9903

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

centre de dialyse sont inclus dans le forfait dialyse versés à l'établissement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605ac8ec436236de990c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

centre de dialyse sont inclus dans le forfait dialyse versés à l'établissement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605cc8ec436236de9938

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

centre de dialyse sont inclus dans le forfait dialyse versés à l'établissement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00764

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Néphrologie dialyse Saint-Guilhem.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200574_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A supposer même que les résultats excédentaires des unités d'autodialyse et de dialyse médicalisée couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile, les fonds réinjectés dans le développement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200576_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A supposer même que les résultats excédentaires des unités d'autodialyse et de dialyse médicalisée couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile, les fonds réinjectés dans le développement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200577_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A supposer même que les résultats excédentaires des unités d'autodialyse et de dialyse médicalisée couvrent le déficit allégué des prestations de dialyse à domicile, les fonds réinjectés dans le développement

Source officielle