..., lui a fait interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 18 mois et sous réserves d'avoir été reconnu apte à l'issue d'un examen médical et psychotechnique effectué à ses frais

la décision du 8 octobre 2002 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande relative au financement par l'administration, de son stage

, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a détourné le sens de la phrase originale de l'avenant en énonçant que le remboursement devait être "soit de la totalité, soit de la moitié des frais

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marché floral méditerranéen, adhérente au Fonds d'assurance formation de la coopérative agricole du sud-est, a fait inscrire deux de ses salariés à un stage

sur la présentation des justificatifs,Confirmé pour l’avenir la condition relative à cet accord parental préalable et à la présentation des justificatifs de la dépense pour les frais de stages dans le

W... du chef de publicité mensongère ; " aux motifs que l'annonce de la garantie d'un emploi à la fin du stage proposé, qui n'aurait pu être tenue pour la totalité des élèves, était de nature à tromper

ou partie de sa rémunération ; qu'en revanche, il ne résulte pas de ces dispositions, ni d'aucune autre disposition législative ou réglementaire, que l'administration doive prendre à sa charge les frais

de ses filles une somme correspondant à 50 % du montant des frais exceptionnels à venir (permis de conduire, frais médicaux restant à charge, frais de voyages scolaires, frais de stage ¿), - dire que

accident de la circulation dont Y... avait été déclaré entièrement responsable, et dont X... avait été victime, la cour d'appel a évalué l'indemnité globale mise à la charge du prévenu en excluant les frais

C... a été condamné à trois mois d’emprisonnement délictuel avec sursis, à une interdiction d’entrer en relation avec la victime et à accomplir à ses frais un stage de responsabilisation pour la prévention

montant de la participation aux frais de stage et qu'ils étaient donc parfaitement informés du coût de ces stages ; qu'au surplus, il résulte d'une attestation de l'expert-comptable de la société

préalable d'une convention de sous-traitance entre Asproforc et l'organisme choisi ; que, prétendant que Asproforc s'était refuser à régler sur les sommes versées par les sociétés en 1989 et 1990, un stage

Mme X... a été engagée le 8 juillet 1994 par l'école d'équitation "Le Troubadour" en qualité de palefrennière ; qu'elle a démissionné de cet emploi le 1er octobre 1994 afin de débuter aussitôt le stage

Considérant en premier lieu qu'il ne résulte pas des dispositions législatives précitées, ni d'aucune autre disposition législative ou réglementaire, que l'administration doive prendre à sa charge les frais

peut consister dans l'accomplissement, par l'auteur des faits, à ses frais, d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière () ".

A, qu'à l'issue de la procédure de composition pénale dont il a fait l'objet, le substitut du procureur auprès du tribunal judiciaire de Senlis lui a proposé d'accomplir, à ses frais, un stage de citoyenneté

correctionnelle, en date du 29 juillet 2020, qui, pour conduite après usage de stupéfiants en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement dont deux mois assortis d'un sursis probatoire, à accomplir un stage

L. 234-2 du même code : " I.- Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes : / () 6° L'obligation d'accomplir, à ses frais