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1 028 résultats pour « groupement carte bleue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2102504_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

d'une salle de sport, pour une surface de plancher de 1 160 mètres carrés, sur un terrain situé 153, route du Général de Gaulle à Schiltigheim.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01050

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

; qu'il en est de même de prestations réalisées au cours de la même période au profit d'une autre société du groupe, la S.A.R.L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902395_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Des zones de fragilité de la trame verte et bleue sont aussi localisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305317_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

- carte bleue européenne " et non comme une simple demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire ", soumise d'ailleurs à d'autres démarches que Mme B a effectuées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00216_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, par lequel il a demandé que ses parcelles soient classées en zone Bg Bleu.

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa793

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

(Nord), et direction du groupe de Calais, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500497_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que, antérieurement à l’introduction de la requête, le maire de la commune de Moorea-Maiao a conclu le marché en cause avec le groupement Etc., A’O Consulting, A Vos Cartes

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206639_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Aux termes de l'article L. 421-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les cartes de séjour pluriannuelles portant la mention "passeport talent", "passeport talent-carte

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2210868_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent-carte bleue européenne" d'une durée égale à celle figurant sur le contrat de travail dans la limite de quatre ans, sous réserve de justifier

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209ef

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

confusion avec des signes officiellement admis, inscriptions interdites par la législation ; "qu'enfin, l'apposition d'ornements ou de sigles tels que par exemple EV, EVR ou le sigle de l'Europe bleu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DJ BG, Mme AU DS, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Charrière, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Petit Communal, le groupement agricole d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efacb

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Z... à réparer le préjudice résultant d'un accident de la circulation qui, ayant eu lieu le 28 juillet 1980, a causé la mort d'une personne, plusieurs autres ayant été blessées ; que Le Groupe Drouot a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518889_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par une demande déposée le 6 juin 2023, il a sollicité le changement de son statut en vue d'obtenir un titre de séjour " passeport talent-carte bleue européenne ".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01066

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

et carte bleue) sur un autre compte, ces encaissements par la banque sont fautifs dans la mesure où le compte de la SA GROUPE BAUME avait été fermé, et où le billet de trésorerie de 300.000 avait été

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106235_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

pleins et pointillés sur la carte au 1/ 25 000ième de l'IGN.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8d3

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

bleues contrefaites ; qu'il a admis s'être rendu compte que depuis le mois de février 1991, il y avait eu chez lui une recrudescence des paiements par cartes et qu'il précisait qu'en fait "il fermait

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03356_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Le document présentant l'OAP des Plans à Carros comporte une carte des corridors écologiques en en localisant plusieurs qui joignent des zones agricoles ou de jardins et dont deux correspondent au lit

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2326346_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'extrait du répertoire national des certifications professionnelles fourni à l'instance par la requérante, que l'établissement Le Cordon bleu, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11112

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société CSP Paris Fashion Group

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10226

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

(pièces 5-1 et 7) ; que le Groupe I...

Source officielle

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