Les parties ayant été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

erreur d'appréciation, dés lors que l'offre du groupement présentait l'ensemble des compétences exigées par l'article 6.5.2., ainsi qu'elle avait pris soin de l'exposer dans un tableau " tableau synthétique

Bien que régulièrement assignées, la société JMC MAITRISE D’OEUVRE COORDINATION et la SAS EOLE ENERGY n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

La cour relève par ailleurs que les sommes sollicitées par la salariée, qui correspondent à environ 10 heures supplémentaires par semaine en moyenne, soit un horaire de 45 heures, sont cohérentes avec

des désordres ; - la société Abraysienne titulaire du lot n°6 Chauffage - Ventilation - Climatisation - Air comprimé - Plomberie a été chargée par la collectivité maître d'ouvrage d'une mission de synthèse

de formation, au statut de cadre autonome soumis à un forfait en jours, ce qui correspond à l'échelon 2.3 coefficient 150 de la grille des rémunérations et minima sociaux de la branche Syntec ; qu'elle

S'agissant des retards dans la diffusion des études d'exécution et de synthèse : 7.

- signé par Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, et par Marine VINCENT, greffière présente lors du prononcé.

pouvant aller jusqu'a 38,5 heures hebdomadaires ainsi qu'un dispositif d'annualisation des heures supplémentaires réalisées au-delà du forfait de 38,5 heures. 2.

d'EHPAD et l'ayant conduite à une sollicitation à outrance et une surcharge considérable de travail (astreintes et heures supplémentaires notamment en mars 2020) qu'elle qualifie de véritable calvaire

C..., demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à l’Etat de lui communiquer dans un délai de 48 heures :

pouvant aller jusqu'a 38,5 heures hebdomadaires ainsi qu'un dispositif d'annualisation des heures supplémentaires réalisées au-delà du forfait de 38,5 heures. 2.

pouvant aller jusqu'a 38,5 heures hebdomadaires ainsi qu'un dispositif d'annualisation des heures supplémentaires réalisées au-delà du forfait de 38,5 heures. 2.

ou l'examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur ;/ 6° La direction de l'exécution du contrat de travaux ; /7° L'ordonnancement, le pilotage et la coordination

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

Par ailleurs, afin de déterminer les travaux nécessaires, la société Gorizont 63 a fait appel aux services d'un coordinateur de Système de Sécurité Incendie (SSI), la société ICS.

: ▪ de sa propriété de son jardin : 6 heures par semaine ; ▪ de ses vignes : 50 heures par an ; ▪ de ses deux chevaux comtois : 1 heure par semaine de mi-juillet 2021 à fin février 2022 ; ▪ de son bois

et repartir à 18 heures, avec une pause d'une heure le midi ; qu'elle verse aux débats un décompte précis de ses horaires réalisés entre le 23 septembre 2003 et le 2 juillet 2008, soit 114,5 heures au