Pour dire établie la réalité de l'habilitation spéciale et individuelle de l'agent ayant consulté le fichier des objets volés et des véhicules signalés (FOVeS), l'arrêt attaqué énonce que le procureur

Détruisant les systèmes de fermeture de deux vitrines frigorifiques, ils avaient volé plusieurs bouteilles de bière et de jus.

de propos tenus par des personnages fictifs, de différencier ce qui relève de la fiction ou de l'expression même de l'auteur ; que la forme littéraire utilisée ne permet pas de déceler la distance

Il affirme que sa demande ne se heurte à aucune contestation sérieuse puisqu'il établit que son véhicule a été saisi pour être un véhicule volé ainsi qu'il ressort des fichiers Eucaris et Schengen, le

Une simple mention sur un fichier, je ne vois pas comment on peut caractériser une menace. Ce n’est pas un élément recevable. Il n’y a pas eu d’obstruction dans les 15 derniers jours.

Dans la nuit du 28 au 29 décembre 2009, le véhicule Bentley a été volé à [Localité 1], où résidait Monsieur [K] En 2010, la compagnie LA LUXEMBOURGEOISE informait Monsieur [K] de son refus de mettre

6] (Maroc) pour vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt le 06/03/2022 - [C] [B] né le 07/08/1999 pour recel de bien provenant d'un vol, découverte d'un véhicule volé soumis à immatriculation

des retours, à des heures de faible fréquentation à l'heure du déjeuner ou en fin de journée.

de quatre palettes de pastis totalisant 1 728 bouteilles, commis le jour même dans ses entrepôts de Marignane et que, le 26 novembre suivant, elle a signalé ce vol à la recette des Impôts ; que Jean Y

Vu la notification de l'ordonnance faite au retenu le 29 août 2023 à 16 heures 15.

Les informations disponibles dans ce fichier portent sur toutes les annulations de caisse, le montant, la date, l'heure et le type d'annulation (commande complète ou uniquement ligne).

C..., qu'ils auraient été l'organisateur ou l'instigateur de la commission du délit de vol des fichiers litigieux au sein de la HSBC, que s'il apparait établi que M.

Cet arrêt relevait notamment la gravité des faits, découlant de la commission, au total, de cinq vols et tentatives de vols, dans des domiciles, et du recel d'objets volés, dans la même commune ([Localité

, détourné ou égaré depuis le 11/12/2023 et faisant l’objet d’une inscription au fichier des objets et des véhicules signalés.

23 heures 50 à l'hôtel Cap Europe à [Localité 1], au cours desquels un rendez-vous après été pris avec l'escort girl Mme [V] [Q], trois hommes s'étaient présentés et avaient volé avec violence

la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations desquelles il résultait que la société ASC n'avait pas omis de déclarer, sur les bulletins de salaire, certaines des heures

Faisant valoir qu'elle s'est aperçue, en mars 2014, du vol des codes de ce logiciel pour lequel elle a déposé plainte et a licencié pour faute grave Monsieur X...

Roland B..., avec un ticket de retrait de 500 euros en date du 28 janvier 2016 à 14 heures 21 au crédit agricole sis [...] , ainsi que la carte nationale d'identité de Mme Vanessa C..., née le [...] à