Anthony Z... a été mis en examen du chef d'homicide volontaire et M. X... placé sous le statut de témoin assisté ; que par ordonnance du 18 novembre 2013, le juge d'instruction a renvoyé M.

[H] [G] a été mis en examen des chefs d'homicide volontaire aggravé, infraction à la législation sur les armes, association de malfaiteurs, vol, recel, destruction par incendie, détention de faux document

OU SUIVI CHACUN DES HOMICIDES VOLONTAIRES OU TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE DONT L'ACCUSE ETAIT EGALEMENT DECLARE COUPABLE ; ATTENDU QUE CES QUESTIONS, CONCERNANT LES CONCOMITANCES DE CES CRIMES QUI

VOLONTAIRE, DE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE " SERA LIBELLEE DE LA MANIERE SUIVANTE : " ACCUSE D'HOMICIDE VOLONTAIRE AVEC PREMEDITATION, DE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE AVEC PREMEDITATION " ;

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a ordonné la

l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte contre personne non dénommée avec constitution de partie civile des chefs de mise en danger délibérée de la vie d'autrui et d'homicide

[Y] a été hospitalisé en psychiatrie, puis mis en examen du chef de tentative d'homicide volontaire. 3.

X... des chefs de tentative d'homicides volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leur fonction, en l'espèce, MM.

d'exécution d'une peine de dix-huit ans d'emprisonnement prononcée le 21 février 2014 par la cour d'appel de Chisinau (Moldavie) des chefs de tentative de vol, faits commis le 21 février 2010, brigandage et homicide

R..., poursuivi des chefs de tentative d'homicide volontaire sur ascendant et de menaces de mort réitérées, et décidé, sur le fondement des articles 122-1 du code pénal et 706-135 du code de procédure

volontaire ci-dessus spécifié à la question n° 1 commis sur la personne de Bertrand X... a-t-il précédé, accompagné ou suivi la tentative d'homicide volontaire commise sur la personne de Y...

Le lendemain, le ministère public a délivré un réquisitoire supplétif du chef d'homicide volontaire précédé d'un crime, en l'espèce l'enlèvement et la séquestration de la victime. Le même jour, M.

HOCINE AVEC CETTE CIRCONSTANCE QUE LADITE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE A PRECEDE, ACCOMPAGNE OU SUIVI UN HOMICIDE VOLONTAIRE COMMIS SUR LA PERSONNE DE A...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 novembre 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Loiret sous l'accusation d'homicide volontaire

l'article 706-3 du code de procédure pénale et le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'[K] [Z] [E] ayant été victime d'un homicide

Sylviane, inculpée d'homicide volontaire et tentative d'homicides volontaires, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, en date du 15 octobre 1992 qui a confirmé l'ordonnance

demande d'arrestation provisoire délivrée par les autorités tunisiennes, sur le fondement d'un mandat d'amener du 27 mai 2022 d'un juge d'instruction tunisien, aux fins de poursuites pour des faits d'homicide

AVAIT-IL, AVANT DE COMMETTRE L'HOMICIDE VOLONTAIRE CI-DESSUS SPECIFIE (QUESTION N° 2), FORME LE DESSEIN D'ATTENTER A LA PERSONNE DE LA DAME GABRIELLE Y..., VEUVE Z... ?

2 EST-IL CONSTANT QUE LEDIT HOMICIDE VOLONTAIRE A ETE COMMIS AVEC PREMEDITATION ? 7 EST-IL CONSTANT QUE UNE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE A ETE COMMISE SUR LA PERSONNE DE JOCELYNE Z... ?

volontaire spécifiée à la question 11 et donné des instructions en vue de commettre ladite tentative d'homicide volontaire ?