actes de concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, qu'en retenant une telle qualification pour de tels actes sans constater qu'ils constituaient éventuellement des agissements parasitaires, une imitation

La société Imatt-Loc et M.

mêmes termes : Attendu que la société Orégon Maine et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement déclarant cette société coupable de contrefaçon par usage de marque reproduite ou imitée

de l'intéressé ne pouvaient être accomplies dans un état de subordination juridique, et si les chèques produits aux débats en preuve de l'abus dont il a été victime n'avaient pas fait l'objet d'une imitation

falsifications et altérations introduites dans un document afin d'obtenir l'engagement d'une personne en tant qu'emprunteur ou caution; que la cour d'appel, qui a retenu l'existence d'un faux par imitation

paiement de diverses sommes alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'emprunt de l'élément caractéristique d'une marque complexe pour composer une autre marque ne constitue pas nécessairement une imitation

Il lui reproche également d'avoir, à cette occasion, imité la signature de Mme G..., qui était destinée à certifier la véracité de sa prétendue signature sur ce formulaire. 3.

commercialiser des produits de beauté conditionnés dans des emballages reproduisant les marques protégées ; Attendu que la société Laboratoire Carole Franck fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée pour imitation

X..., présente une similitude totale avec celle de la comparaison, qu'un graphologue consulté en juillet 1996 sur l'authenticité de la signature, imitée ou obtenue par surprise, n'ayant pas eu l'original

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 1998), que, se plaignant d'actes de concurrence déloyale et parasitaire par imitation

de marque et de dénigrement ; Attendu que la société Laines Berger du Nord reproche à l'arrêt d'avoir écarté le grief d'imitation illicite de marque, alors qu'une telle imitation doit faire l'objet

de Marius Z..., à sa demande en raison de son état de santé et de sa cécité ; que si Henri X... a (ainsi) reconnu avoir signé du nom de Z..., rien au dossier ne permet de faire croire qu'il a tenté d'imiter

. ; que la signature Adam figurant sur le chèque assez adroitement imitée n'était pas de la même main que les précédentes et rien ne permettait de la rapprocher de la signature de Gérard Y... ; qu'ainsi

Z... avait affirmé, lors de l'information, ne pas être l'auteur du document argué de faux, qui représentait un montage par photocopie à partir d'un document à en-tête, et que sa signature avait été imitée

mois assortie du sursis avec mise à l'épreuve et a accordé à la partie civile une somme de 15 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Michel X..., même s'il n'a pas cherché à imiter

attendu que le tribunal a affirmé à juste titre que rien ne permettait de dire que le prévenu était l'auteur du faux, qu'il était cependant nécessaire de constater que le contrat de travail porte une imitation

, statuant en référé, a condamné la société Pierre et vacances, au titre de son engagement de caution, à verser une provision du même montant à la société IMIH ; que le 9 juillet 2011, l'administrateur

le moyen, que la faute de la victime ne peut totalement exonérer de sa responsabilité contractuelle le banquier qui a manqué à son obligation élémentaire de vérification de signatures grossièrement imitées

caractériser le préjudice ; que la cour d'appel ne pouvait donc pas retenir le prévenu dans les liens de la prévention sans rechercher, et, a fortiori, caractériser le préjudice qu'avait fait naître l'imitation

. ; "alors qu'il ne peut y avoir de faux sans altération de la vérité commise en connaissance de cause, ce qui suppose en cas d'imitation de signature ou d'apposition d'une signature aux lieu et place