[U], n'étant pas assuré, M. [J], Mme [J], son épouse (les consorts [J]), la société [J] et l'assureur ont assigné M. [T], M.

ici d'indemniser le défaut de paiement de ladite indemnité de la part de l'assureur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu

l'assureur à M.

mise à la charge du tiers responsable pour réparer l'intégrité physique de la victime" et "constate que cette indemnité, d'un montant de 1 032 037 francs, a d'ores et déjà été payée à Françoise veuve

), a indemnisé ses assurés ; que l'assureur a assigné devant le tribunal de grande instance Mme X... et la société Courdil en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que, pour débouter

SHAM), assureur du centre de transfusion sanguine ayant fourni les produits administrés à Mme [V] ; que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

D... ne pouvait cumuler l'indemnité partielle due par l'assureur du responsable de l'accident, à hauteur de 524 134,49 euros, et celle due par son propre assureur, évaluée selon le droit commun mais contractuellement

été condamnée à indemniser Mme [V] et que celle-ci exerçait un recours pour le tout contre l'assureur (représenté par le BFC) du responsable de l'accident, tenu de garantir son assurée ; qu'en infirmant

légalement subrogé dans les droits de son assuré, l'assureur doit démontrer avoir indemnisé ce dernier en exécution du contrat d'assurance, ce qui implique nécessairement que ce document soit produit

d'une victime, à indemniser son assuré ainsi que d'autres victimes des préjudices que leur avait causé l'infraction commise par Christian X...

à fin d'indemnisation. 6.

Le 8 décembre 2020, après avoir, en exécution d'une transaction homologuée par une juridiction espagnole le 10 novembre 2016, indemnisé le propriétaire du bien endommagé et son assureur, la société Gan

des dommages subis par la victime qu'il a indemnisée est un tiers au sens de ce texte ; qu'il en résulte que le délai de la prescription biennale de l'action du responsable contre son assureur

et de conciliation après avoir indemnisé cette victime par voie transactionnelle en raison de l'absence de présentation d'une offre d'indemnisation par l'assureur du professionnel, de l'établissement

cause ; 2°/ que le responsable de l'accident ou son assureur ne peut être tenu d'indemniser que les dommages résultant directement de cet accident ; qu'en indemnisant les pertes subies par M.

auprès de la compagnie Axa, a été déclaré entièrement responsable, a été licencié de son emploi ; qu'il a sollicité l'indemnisation de l'ensemble des pertes de rémunération imposées par sa reconversion

auprès de la même compagnie, a été déclaré entièrement responsable ; que l'assureur, intervenu dans les poursuites exercées contre ce dernier, a demandé que la somme de 116 000 francs, versée en exécution

, a violé l'article L. 121-1 du code des assurances ; 4°/ que l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ; qu'en

part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré, le juge, saisi dans le cadre de la subrogation, condamne, le cas échéant, l'assureur ou le responsable, à

de l'assureur du responsable, in solidum avec ce dernier, à indemniser son préjudice ; qu'en retenant néanmoins, pour déclarer sa décision seulement opposable à l'assureur et refuser de le condamner in