Sur l'indemnisation des non-conformités et désordres Le tribunal a condamné la société Francelot à payer à Madame [X] la somme de 4.872,00 € à titre d'indemnisation définitive et forfaitaire de la non-conformité

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre des indemnités de rupture et d'un rappel de salaire

[L] et Mme [F] au paiement d'une indemnité d'occupation rnensuelle de 1857,37 euros compter du 4 octobre 2023 ; - condamner M.

V, 76600 Le Havre, 6 / la société à responsabilité limitée Duran, dont le siège est Les ... de Lomagne, 7 / la société Les Aulx du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 8 / les établissements Douce

devant revenir à la victime après réduction de son droit à indemnisation : 8 360,50 x 80 % = 6 688,40 euros ; Souffrances endurées évaluées à 5,5/7 : que ce poste indemnise les souffrances physiques

Une expertise amiable a été diligentée par le Cabinet ELEX pour le compte du syndic, attribuant la cause des désordres à un défaut d'étanchéité du bac de douche de l'un des logements situés au deuxième

de congés payés les indemnités de transport et la prime de résultat, * débouter les salariés de leur demande de prise en compte dans cette assiette des 'temps sociaux' (habillage/déshabillage et douche

[P], ès qualités, tendant à le voir condamné à l'indemnisation des préjudices soumis à recours et au paiement d'une indemnité provisionnelle, alors « que la victime qui agit à l'encontre d'un tiers qu'elle

préjudice le syndicat des copropriétaires qui a appelé en garantie divers copropriétaires, titulaires de lots situés au quatrième étage ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le condamner à indemniser

Sur les réserves non levées - sur le mauvais positionnement du pare-douche L'expert a constaté dans la salle de bains de l'étage que le pare-douche ne pouvait s'ouvrir complètement en raison de la

[M] [I] et Mme [N] [H] à lui payer une indemnité de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile. Pour contester la durée du retard invoquée par M.

Ces dernières se sont plaintes du caractère fuyard de la douche.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour travail dissimulé, alors : « 1°/ que pour juger que la société Vivauto PL avait mis à la disposition

Ceci justifie l’allocation d’une indemnité de 7.000 €. Le préjudice esthétique temporaire Le tribunal note l’accord des parties pour indemniser ce poste par 3.000 € de dommages-intérêts.

salaire réel du salarié était au contraire révélateur de l'identité d'objet des deux indemnités, qui était d'indemniser le temps de pause des salariés travaillant en équipe, la cour d'appel a violé les

, une indemnité totale de 2 490 euros; - une indemnité globale de 1 000 euros comprenant, d’une part, le remboursement des frais notariés liés à la création d’une servitude d’écoulement des eaux (896,84

salaire réel du salarié était au contraire révélateur de l'identité d'objet des deux indemnités, qui était d'indemniser le temps de pause des salariés travaillant en équipe, la cour d'appel a violé les

X... au titre des frais divers, - 27 805,45 euros le montant de l'indemnité allouée au titre des pertes de gains professionnels actuels, - 120 492 euros le montant de l'indemnité allouée au titre des dépenses