compensatrice de congés payés afférents, 3 078,90 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 307,89 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents, 908,55 euros au

compensatrice ; l'indemnité compensatrice suit les mêmes règles que l'avantage en nature, - cet avantage en nature ne peut être comparé aux indemnités de panier et l'amalgame opéré par la société appelante

compensatrice des JRTT, laquelle ne peut ouvrir droit à une indemnité compensatrice de congés payés du 1/10, puisque les JRTT ne produisent pas des jours de congés ; qu'en conséquence, le jugement est

a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis sous la seule déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale ; Attendu que M.

compensatrice des JRTT, laquelle ne peut ouvrir droit à une indemnité compensatrice de congés payés du 1/10, puisque les JRTT ne produisent pas des jours de congés ; qu'en conséquence, le jugement est

compensatrice des JRTT, laquelle ne peut ouvrir droit à une indemnité compensatrice de congés payés du 1/10, puisque les JRTT ne produisent pas des jours de congés ; qu'en conséquence, le jugement est

a démissionné le 23 août 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'hommale d'une demande, tendant notamment à un rappel de salaire pour heures supplémentaires à compter du 1er janvier 1996 et d'une indemnité

de licenciement, d'indemnités compensatrice de préavis et congés payés afférents, ainsi que des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure, et pour rupture abusive du contrat de travail.

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 1995, où étaient présents

à la salariée une somme à titre de JRTT et d'y ajouter en le condamnant à payer à l'intéressée une somme à titre de rappel d'indemnité compensatrice de RTT pour la période 2013-2015 alors, selon le moyen

En cas de non-respect de ces obligations, le mandant s'engageait à verser à la société Domière une indemnité compensatrice égale à la rémunération fixée au contrat en cas de vente. 2.

[J] et six autres salariés de l'association BTP CFA Picardie ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés ; Sur le premier

Y... et deux autres salariés de l'Agence France presse (AFP) ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre de l'indemnité compensatrice de jours de congés liés à la réduction

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 24 DECEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A REFUSE DE LUI ATTRIBUER UNE INDEMNITE

le jugement en ce qu'il le condamne à payer à la salariée une somme à titre de JRTT et d'y ajouter en le condamnant à payer à l'intéressée une somme à titre de rappel d'indemnité compensatrice de RTT

compensatrice des JRTT, laquelle ne peut ouvrir droit à une indemnité compensatrice de congés payés du 1/10, puisque les JRTT ne produisent pas des jours de congés ; qu'en conséquence, le jugement est

compensatrice des JRTT, laquelle ne peut ouvrir droit à une indemnité compensatrice de congés payés du 1/10, puisque les JRTT ne produisent pas des jours de congés ; qu'en conséquence, le jugement est

Y..., à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement et de prime trimestrielle porteraient intérêt au taux légal à compter dudit jugement qui a reconnu au salarié le droit d'en

qu'elle avait perçus postérieurement au 1er avril 1968 ; Considérant d'autre part qu'aucun texte, ni aucun principe général, ne reconnaît à l'ensemble des agents publics non titulaires un droit à une indemnité

: 3 791,76 € - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 379,18 € - Indemnité compensatrice des autres congés payés acquis (à parfaire) : 1 493,36 € - Indemnité nette de licenciement