Elle relève aussi que l'article 3.5 indique qu' 'un compte-rendu d'avancement sera remis au client à chaque fin d'étape'.

Le client reconnaît en conséquence avoir conscience que les Prestations l'exposent à des risques importants Le client reconnaît que ses besoins et les prestations proposées par Jump Indoor sont en adéquation

Ils soutiennent que le service ne leur a pas indiqué les clients ayant donné suite au droit de communication exercée par l’administration et qu’ils n’ont été destinataires d’aucune information sur la nature

Par arrêt du 31 janvier 2006 la Cour de cassation, saisie par Mme Y..., a cassé et annulé cet arrêt dans toutes ses dispositions sur deux moyens : -alors qu'il incombe au professionnel d'indiquer au client

Elle indique que : M.

C'est faux : la marque Thareaut est clairement indiquée et rien ne démontre que la cliente aurait donné son accord sur une autre marque.

C'est ainsi, notamment que par courrier électronique du 26 février 2014 envoyé par la société MHCS à Madame C..., il était mentionné: «que proposez-vous qui connaissez le client...et merci de ne pas indiquer

la pousser à présenter sa démission, celui-ci lors d'un entretien préalable à son éventuel licenciement lui ayant demandé de présenter sa démission et de lui remettre les clés du restaurant avant d'indiquer

résilier le contrat avec la SAS LOCAM mais s'est contenté de recommander la SAS GRENKE en substitution de la SAS LOCAM ; QUE la SAS STELECOM dans ses CGV et les documents contractuels qu'elle signe indique

des frais de gestion et des frais de garde, sans qu'il soit indiqué aux clients qu'ils pouvaient, sur simple demande, obtenir une ventilation plus détaillée des frais et commissions.

débats le courrier qu’il a reçu, portant la date du 13 juin 2024, soit quelques semaines après la signature du compromis de vente, émanant du conseil de la SCI Maréchal Juin et de ses gérants lequel indique

X..., une télécopie comportant notamment les mentions suivantes : "En tout état de cause, et comme je vous l'ai téléphoniquement indiqué, mes clients sont disposés à transiger ce dossier moyennant : -

[J], qui indique qu'une cliente lui avait demandé s'il était normal qu'un conducteur ne délivre pas de titre de transport, sans lui donner aucune information sur l'identité du conducteur : Cette attestation

[S], barman, qui relate avoir utilisé entre 2006 et 2008 de la crème de cognac SAINT GERMAIN pour la préparation de cocktails dans le cadre de ses prestations 'Ultimate Bar' et celle de Mme [L] qui indique

à nos clients, et nous vous avons précisément demandé de ne plus nous transmettre des commandes le jour pour le lendemain, de bien vouloir indiquer aux clients que la Société ne pouvait en aucun cas garantir

, - encaissement des clients.

application des articles 1103 et 1104 du code civil , que le contrat conclu avec la société Futur Digital comportait une faculté de cession du contrat de licence au profit d'un tiers , qu'en effet il était indiqué

Il est indiqué mon client entend qu'il soit mis fin au contrat d'architecte qu'il a signé avec vous et il est demandé à la selarl Bati Concept de faire connaître sa position quant à la rupture du contrat

Par courriel du 3 août 2016, le prestataire a indiqué au client que la pré-production était en cours de finalisation, qu'il restait encore quelques ajustements à faire sur le front office et sur le back