suivantes : « Locataire du véhicule tracteur : Technitrans Pièces présentées : Carte de conducteur de M.

utilisation abusive d'un véhicule de fonction, souligne le caractère « à dessein imprécise » de la lettre de licenciement ; qu'elle rappelle que le véhicule de fonction peut être utilisé par son conjoint

La société Colas soutient qu'il n'existe aucun avantage en nature 'véhicules' ; que les véhicules concernés par le redressement sont mis à disposition des sociétaires par l'association des utilisateurs

La société Colas soutient qu'il n'existe aucun avantage en nature 'véhicules' ; que les véhicules concernés par le redressement sont mis à disposition des sociétaires par l'association des utilisateurs

décision contestée dès lors qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction commise le 28 mars 2023, son employeur ayant à tort donné son identité dans le cas d'un procès-verbal d'infraction reçu par son véritable

Kadjar de Max Automobile à la SASU JNL Automobiles, un courriel du 22 juillet 2016 relatif à un bon de commande du véhicule Renault Kadjar par Nordifusion S.

neufs ; que la société BOUTEILLE EXCELSIOR justifie d'un volume total de 54 véhicules commandés en mars 2010 par des particuliers et du même nombre le mois suivant; que dans ces conditions, le volume

- dire si la panne pouvait être évitée si le véhicule n’avait pas continué d’être utilisé en dépit des désordres.

(Consorts [C]-[S], [W], [T], [L] et ceux de la portion n° 2 (de la placette de retournement à l'extrémité du mur de Monsieur [T]) à hauteur de 50 % pour chaque utilisateur (Consorts [C]-[S] - [W]

Seul un utilisateur de cet engin pouvait connaître l'intérêt de cette commande.

D... et Marc G..., qui ne pouvaient ignorer, l'une après une liaison de trois ans et demi et l'autre dans un lien très ancien d'amitié, l'identité véritable de celui-ci, se sont accordées, dès le début

Ainsi que nous vous l'avons rappelé lors de l'entretien, l'utilisation des véhicules de l'entreprise à des fins privées, sans autorisation de votre hiérarchie, est strictement interdite.

ont été engagés dans l'intérêt de la société, il n'était pas le seul à faire usage des véhicule litigieux, dont l'utilisation a été mentionnée sur les bulletins de salaire comme un avantage en nature

passe par l'enregistrement de chacun des véhicules restant sur site " ; que la société produit aux débats un relevé manuscrit comportant les numéros d'immatriculation de onze véhicules avec l'indication

et les clés'», ne pas l'utiliser «'à des fins illicites ou immorales'», «'ne pas remorquer ou pousser d'autres véhicules'», - «'ne pas installer de galerie sur le véhicule'», «'ne pas effectuer de transport

Le 13 décembre 2021, [Y] [G] et la SAS Saphir Group , en qualité d'administrateur de la société Saphir ' Group ,y déposait un véhicule de type Audi A5 immatriculés [Immatriculation 5], en raison d'une

La taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement ayant été établie, au titre des années en litige, conformément aux indications portées

Ils ont soutenu que l'utilisation éventuelle du passage des voisins ne pouvait être exigée sans véritable nécessité et qu'il n'y avait pas d'enclave si la desserte du fonds était assurée par un passage

U..., BNP Paribas a agi incontestablement avec la plus grande malice à leur égard pour les convaincre de l'utilité d'un prêt ; que par cette correspondance, BNP Paribas leur précisait, selon eux, qu'elle

puisse ou veuille désigner le conducteur ni établir que le véhicule avait été utilisé contre son gré, ne violait pas l'article 6 (art. 6) de la Convention (cf.