, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 janvier 2016), que le 11 janvier 2008, alors qu'elle se rendait sur la sépulture de son beau-frère inhumé

Les enfants de Monsieur [K] plaident pour l'organisation d'obsèques conformes au rite musulman, impliquant de facto une inhumation.

anatomo-cytopathologiques et d'examen radiologique durant 448 jours ; qu'un mémoire de frais s'élevant à 22 451 euros, dont 22 400 euros pour la conservation du corps, ayant été présenté après la délivrance du permis d'inhumer

pompes funèbres lors du transfert du corps et qu'en n'accomplissant pas cette démarche, elle a manqué à son obligation d'information qui aurait permis notamment à Mme Murielle X... d'assister à l'inhumation

CETAT16,RJ1 COMMUNE - Sépultures et inhumations - Cimetières - Concessions trentenaires - Demande de renouvellement - Rejet - Recours pour excès de pouvoir.

résulte du dossier qu'au moment où Jacques A... a été sorti de sa douche par les camarades, le médecin n'a pu que constater son décès ; que néanmoins aucune précaution n'a été prise et que le permis d'inhumer

des référés du tribunal civil de première instance de Papeete les a autorisés, « sous réserve et en accord » avec le maire de la commune, à faire procéder à l'exhumation des corps en vue de leur inhumation

de Paris à sa demande de communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants relatifs à l'exhumation de Monsieur X, le grand-père de son client, décédé le X et inhumé

prestations, à savoir si elles relèvent ou non du service extérieur des pompes funèbres, et le fait que la "marbrerie funéraire" soit exclue de la liste des "objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations

revenant à la partie civile, qu'il échet donc d'octroyer à celle-ci la somme de 191 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "alors que, d'une part, si Jean-Louis X... a reconnu avoir procédé à des inhumations

par les charges, reste acquis à la paroisse ; Quêtes : celles des dimanches ordinaires : une seule par messe, la paroisse ayant la possibilité de retenir 20 % sauf le contenu des enveloppes ; aux inhumations

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Burbure à sa demande de communication, par voie postale, de l'autorisation d'inhumation

Elle a été inhumée dans cette commune faute pour sa fille, Mme C, d'avoir été autorisée à procéder à son inhumation dans le caveau familial se trouvant dans l'ancien cimetière de la commune de Ménéac (

de Paris à sa demande de communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants relatifs à l'exhumation de Monsieur X, le grand-père de son client, décédé le X et inhumé

Le maire de la commune a répondu par lettre du 23 janvier 2019 que rien ne s'opposait à l'inhumation Q E dans cette concession familiale où étaient déjà inhumés ses parents.

référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2025 par laquelle le maire de Plaisance-du-Touch a refusé l'inhumation

[A] [D],constater que l'inhumation de M. [A] [D] ne présentait pas un caractère définitif,constater que l'inhumation de M.

A... et Mme D... ont fait part au maire de leur opposition à l’inhumation de M. B... dans le caveau où reposait leur mère et ont demandé que sa dépouille soit inhumée dans une autre concession.